Assurance de responsabilité civile relative à l'exploitation du réseau de tramway
Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l'occasion de l'exploitation du réseau de tramway, en circulation et hors circulation. Le présent marché d'assurance a également pour objet de pourvoir à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-04-11
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Avis de marché
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| 2013-07-09
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Informations complémentaires
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