assurance de responsabilité civile générale
le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'exception des risques faisant déjà l'objet d'une garantie par une des polices d'assurance souscrites par la RTM (énumérées dans le dossier de consultation)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-03-15
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Avis de marché
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| 2014-01-14
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Avis d'attribution de marché
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