Assurance de responsabilité civile de 3ème ligne de la RATP et de sa filiale Orlyval service
Assurance de responsabilité civile de la RATP au titre de toutes ses activités et notamment dans le domaine ferroviaire y compris ses activités annexes et connexes ainsi que pour sa flotte automobile (hors dommages corporels pour l'automobile) conformément à l'article L211-1 du Code des assurances français. Le présent avis ne vaut pas mandat de la part de la RATP pour la réprésenter auprès des organismes ou sociétés d'assurances.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-16
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Avis de marché
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