Assurance de responsabilité civile atteinte à l'environnement
Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir la responsabilité civile de l'assuré, dans tous la cas où elle pourrait être engagée à l'occasion d'une atteinte à l'environnement, accidentelle ou graduelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-11
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Avis de marché
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| 2014-01-23
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Avis d'attribution de marché
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