assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de stratégies de développement durable dans le cadre de "L'Atelier des territoires"

DREAL Basse-Normandie

expertise sur l'élaboration de stratégies de développement durable et d'organisation spatiale sur de trois territoires bas-normands: l'objectif est notamment d'anticiper de futures opérations de requalification de quartiers d'habitat social afin de leur redonner toute leur place au sein du tissu urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Salomon architectes mandataire du groupement Salomon Architectes/Tetra/D. Paysage/Sitramo

Qui ?

• DREAL Basse-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-10	Avis de marché
2013-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Basse-Normandie
Adresse postale: 10 bd Général Vanier - CS 60040
Code postal: 14006
Commune postale: Caen Cédex
Contact
Courrier électronique: dat.satih.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 250018361 📞
Fax: +33 231445987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date limite de soumission: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-012641
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents deprésentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'unetraduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisé : l'euro. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de consultation peuvent être obtenus exclusivement par voie électronique. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Satih-Atelier-Territoire" après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.conditions de remise des offres ou des candidatures : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur retient la transmission des offres par voie électronique. L'Utilisation dusupport papier est également autorisée. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte ladernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat enest informé.* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ; Les candidatures ou les offres dans lesquelles unprogramme informatique malveillant serait détecté par le pouvoiradjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputéesn'avoir jamais été reçues ; Les dossiers seront envoyés sous pli cacheté portant les mentions : " Elaboration de stratégies de développement durable dans le cadre de l'atelier des territoires " et " Ne pas ouvrir " à l'adresse suivante : DREAL Basse Normandie - sGR - uAMPF 10, Boulevard du Général Vanier - cS 60040 14006 Caen Cedex. Ils peuvent également être remis, contre récépissé à cette même adresse.* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.Gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Satih-Atelier-Territoire", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Informations complémentaires

les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents deprésentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'unetraduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisé : l'euro. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de consultation peuvent être obtenus exclusivement par voie électronique. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Satih-Atelier-Territoire" après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.conditions de remise des offres ou des candidatures : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur retient la transmission des offres par voie électronique. L'Utilisation dusupport papier est également autorisée. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte ladernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat enest informé.* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ; Les candidatures ou les offres dans lesquelles unprogramme informatique malveillant serait détecté par le pouvoiradjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputéesn'avoir jamais été reçues ; Les dossiers seront envoyés sous pli cacheté portant les mentions : " Elaboration de stratégies de développement durable dans le cadre de l'atelier des territoires " et " Ne pas ouvrir " à l'adresse suivante : DREAL Basse Normandie - sGR - uAMPF 10, Boulevard du Général Vanier - cS 60040 14006 Caen Cedex. Ils peuvent également être remis, contre récépissé à cette même adresse.* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.Gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Satih-Atelier-Territoire", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: Drealbn-satih-atelier-territoire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Basse-Normandie sur trois sites : Vire (Calvados), La Ferté Macé (Orne), Valognes (Manche)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 43, 44 et 45 ducode des Marchés Publics (cmp). A cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeablessur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou la Déclaration Unique de Candidature (duc); la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoiradjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - références: le candidat fournira les documents demandés au Règlement de la Consultation.

B - capacités professionnelles: le candidat fournira les documents demandés au Règlement de la Consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chef de projet ou le mandataire en cas de groupement doit être un Architecte-Urbaniste ayant des qualités deconcepteur, capable de gérer les différentes échelles de territoire et de développer une vision stratégique de ce territoire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

origine du financement: budget de l'etat bop utah 135; une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; les prix seront révisables; les comptes seront réglés sur présentation de factures; le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit decandidat individuel, soit de membre d'un groupement

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations au regard du mémoire méthodologique et technique (80)
2. Le prix des prestations au regard du prix global et forfaitaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000962400011
Contact
Point de contact: Satih/DAT
M. Anfray François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Drealbn-satih-atelier-territoire
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 010-012641 (2013-01-10)

Avis d'attribution de marché (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 152 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 bd Général Vanier – CS 60040
Commune postale: Caen Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-158122
Se réfère à l'avis: 2013/S 10-012641
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Annonce nº 186 150, BOAMP 10 B du 15.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Basse-Normandie sur trois sites : Vire (Calvados), La Ferté Macé (Orne), Valognes (Manche).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-22 📅
Nom: Salomon architectes mandataire du groupement Salomon Architectes/Tetra/D. Paysage/Sitramo
Adresse postale: 41 boulevard Soult
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Courrier électronique: atelier@salomon-architectes.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ;

* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative) ;

* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;

* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 093-158122 (2013-05-13)

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