Accord tarifaire pour l'assurance construction de plusieurs opérations de logements individuels et collectifs de l'OPH

OPH logement dunois

Prestations d'assurance construction pour les opérations réalisées en 2013 et 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-12 Avis de marché
2013-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Environ 203 logements et un foyer d'hébergement pour personnes handicapées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Logement Dunois
Adresse postale: 19 rue Henri Dunant
Code postal: 28200
Commune postale: Châteaudun
Contact
Courrier électronique: myriam.melin@logement-dunois.fr 📧
Téléphone: +33 237940123 📞
Fax: +33 237940120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-196491
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.Conditions de remise des offres : elles seront transmises soit par courrier en rar, soit déposées contre récépissé à l'oph, soit par voie électronique sur http://logement-dunois.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurance construction pour les opérations réalisées en 2013 et 2014.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages ouvrage constructeur non réalisateur
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques chantier
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châteaudun, 28200 Châteaudun

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 et dc2, accompagnés de références dans l'objet du marché, copie de mandat et son étendue, si le candidat est un courtier, attestations de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité, attestation d'inscription à l'orias.
Situation économique et financière:
Dc2 complété des capacités professionnnelles, techniques et financières, chiffres d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur section d'investissement de l'OPH dans le cadre de l'opération ORU. Délai de paiement fixé par l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut répondre seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://logement-dunois.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Office public de l'habitat
Point de contact: Melin Myriam

Référence
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.Conditions de remise des offres : elles seront transmises soit par courrier en rar, soit déposées contre récépissé à l'oph, soit par voie électronique sur http://logement-dunois.e-marchespublics.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 115-196491 (2013-06-12)
Avis d'attribution de marché (2013-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 227-395336
Se réfère à l'avis: 2013/S 115-196491
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Annonce nº 188, BOAMP 114 B du 15.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Tarif des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-13 📅
Nom: Mma
Adresse postale: 24 rue H. Fréville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000

2️⃣
Nom: Axa France Iard
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2013/S 227-395336 (2013-11-20)
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Fournisseurs:
AXA France IARD MMA
Produits/services:
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