Accord-cadre pour les prestations d'études et d'assistance diverses liées à la mise en oeuvre d'opérations de construction/restructuration de batiments de Meurthe et Moselle (contrôle technique, relevés topographiques,diagnostics, OPC, économie de la construction, assistance en HQE)

Département de Meurthe-et-Moselle

accord-cadre pour les prestations d'études et d'assistance diverses liées à la mise en oeuvre d'opérations de construction/restructuration de bâtiments de Meurthe et Moselle (contrôle technique, relevés topographiques,diagnostics, OPC, économie de la construction, assistance en HQE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-29 Avis de marché
2013-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Valeur totale du marché: 7 530 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot — CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: pyleblanc@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945378 📞
Fax: +33 383945647 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109320
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "Marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Critères des marchés subséquents : Prix des prestations - valeur technique. Leur hiérarchisation ou leur pondération sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation lors de chaque remise en concurrence. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de M. Pierre Yves Leblanc au +33 383945378 - mail : pyleblanc@cg54.fr. A titre d'information, les lots relevés topographiques, sondages géotechniques et analyses de sols, et diagnostic amiante et plomb ont été attribués lors d'une précédente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-cadre pour les prestations d'études et d'assistance diverses liées à la mise en oeuvre d'opérations de construction/restructuration de bâtiments de Meurthe et Moselle (contrôle technique, relevés topographiques,diagnostics, OPC, économie de la construction, assistance en HQE).
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Numéro du lot: 2
Brève description: mission de contrôle technique.
Quantité ou étendue: montant estimatif : 1 500 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: mission de programmation.
Quantité ou étendue: montant estimatif : 700 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: diagnostic structure.
Quantité ou étendue: montant estimatif : 150 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description: diagnostic fluide.
Numéro du lot: 8
Brève description: assistance en économie de la construction.
Quantité ou étendue: montant estimatif : 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Brève description: mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination.
Numéro du lot: 10
Brève description: assistance en expertise haute qualité environnementale.
Quantité ou étendue: montant estimatif : 550 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 1
Brève description: relevés topographiques.
Numéro de référence: A1307030

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Dc1 ou lettre de candidature.
Situation économique et financière: déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
liste des références pour prestations similaires réalisées cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
prix unitaires fermes. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est possible aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens techniques et humains mis à disposition (60)
2. Organisation et méthodologie (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Leblanc Pierre Yves — Dirlog construction et bâtiment
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg54.fr 🌏
Nom: Conseil Général de Meurthe et Moselle
Adresse postale: Dirlog - service achats, 48 esplanade Jacques Baudot CO 90019
Point de contact: Mme Christel Balauze
Téléphone: +33 383945127 📞
Courrier électronique: achats@cg54.fr 📧
Nom: Conseil général de Meurthe et Moselle
Adresse postale: dirlog - service achats, 48 esplanade Jacques Baudot CO 90019
Point de contact: Mme Balauze Christel
URL des documents: http://www.cg54.fr 🌏
Adresse postale: Difaje - marchés, 48 esplanade Jacques Baudot CO 90019
URL pour la participation: http://www.cg54.fr 🌏
Courrier électronique: difajejuridique@cg54.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1307030
Informations complémentaires
le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "Marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Critères des marchés subséquents : Prix des prestations - valeur technique. Leur hiérarchisation ou leur pondération sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation lors de chaque remise en concurrence. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de M. Pierre Yves Leblanc au +33 383945378 - mail : pyleblanc@cg54.fr. A titre d'information, les lots relevés topographiques, sondages géotechniques et analyses de sols, et diagnostic amiante et plomb ont été attribués lors d'une précédente consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Difaje juridique, 48 esplanade Jacques Baudot CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2013/S 065-109320 (2013-03-29)
Avis d'attribution de marché (2013-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Contact
Adresse Internet: http://www.cg54.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-292070
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-109320
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Lot 5: marché sans suite. Lot 8: marché infructueux. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Estimation de la valeur totale pour l'ensemble de la durée de l'accord cadre: 7 530 000 EUR HTVA. Annonce nº 222, BOAMP 66 B du 4.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-14 📅
Nom: Apave SARL
Adresse postale: 3 rue de l'Euron
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320

2️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 7 route de l'Aviation
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54600

3️⃣
Nom: Est Control
Adresse postale: 16 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000

4️⃣
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 4 allée de Vincennes
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500

5️⃣
Nom: Socotec Nancy/Socotec Metz
Adresse postale: 84 quai Claude le Lorrain, BP 33337
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54014

6️⃣
Nom: Bati Programme/RBA consultant
Adresse postale: 104 chemin des Sables
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400

7️⃣
Nom: Jacques Uhrweiller Conseils/Mathieu Husser Archi
Adresse postale: 10 place de Bordeaux
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000

8️⃣
Nom: Samop Alsace-Lorraine
Adresse postale: 15 rue Kurnagel
Code postal: 67200

9️⃣
Nom: SARL Team Concept/GLS network
Adresse postale: 31 avenue Jean Moulin
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200

1️⃣0️⃣
Nom: Société d'équipement du Bassin Lorrain
Adresse postale: 48 place Mazelle
Commune postale: Metz Cedex
Code postal: 57045

1️⃣1️⃣
Nom: Assist SARL
Adresse postale: 3 rue des Charpentiers, BP 65026 Cedex 03
Commune postale: Metz
Code postal: 57051

1️⃣2️⃣
Nom: BET Huguet
Adresse postale: Immeuble Stanislas Plaza, 16/18 boulevard de la Mothe

1️⃣3️⃣
Nom: Louvet bureau d'étude
Adresse postale: 15 avenue de la Garenne, BP 10694
Code postal: 54063

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Trigo
Adresse postale: 14 rue du Saulnois
Commune postale: Laxou
Code postal: 54520

1️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-24 📅
Nom: Buro 3 SARL
Adresse postale: 6 rue du Pont Moreau
Code postal: 57000

1️⃣7️⃣
Nom: Francis Klein France Ingenierie Services
Adresse postale: 73 avenue d'Orléans
Commune postale: Salbris
Code postal: 41300

1️⃣8️⃣
Nom: Ingénieurs Conseils Réunis SA Marc Santolini
Adresse postale: 54 route de Guentrange, BP 80422
Commune postale: Thionville Cedex
Code postal: 57105

1️⃣9️⃣
Nom: SARL Claude Touzanne et Associés
Adresse postale: 23 rue Claudot

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: CSD Ingenieurs SAS
Adresse postale: 13-15-19 rue Jean Bourgey, parc Gratte Ciel
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

2️⃣2️⃣
Nom: Inddigo Paris
Adresse postale: 40 rue de L'Echiquier
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

2️⃣3️⃣
Nom: LI Sun Environnement
Adresse postale: 3 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: Terre Eco SARL
Adresse postale: rue de l'Obiou, CS60013
Commune postale: La Tronche Cedex
Code postal: 38702

2️⃣6️⃣
Nom: Fit Conseil
Adresse postale: 1 route de Gachet, CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307

2️⃣7️⃣
Nom: Geodatis
Adresse postale: 5 rue Isabey

2️⃣8️⃣
Nom: GPT Cabinet Cartage et Cabinet Mangin
Adresse postale: 55 voie de la Liberté
Commune postale: Scy-Chazelles
Code postal: 57160

2️⃣9️⃣
Nom: Suaire-Didier-Arnould
Adresse postale: 96 rue Isabey

3️⃣0️⃣
Nom: Selarl Amesure Laurent Barottin
Adresse postale: 137 avenue Foch, BP 20055
Commune postale: Essey-lès-Nancy
Code postal: 54271
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
13
10
14
11
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Leblanc Pierre Yves

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DIFAJE juridique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Source: OJS 2013/S 168-292070 (2013-08-27)
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