2012-dafj-plafapollo

EPCMDN – Versailles

Le présent marché a pour objet général la réalisation d'une étude préalable à la restauration ainsi que la restauration d'un décor peint sur plafond relevant des collections de l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles; il a pour objet spécifique la réalisation de l'étude préalable à la restauration ainsi que la restauration du décor peint au plafond du Salon d'apollon du château de Versailles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• gpt Xavier Beugnot (mandataire); Marie-Ange Laudet-Kraft; Isaline Trubert; Emmanuela Bonaccini; Alice Mohen; Anne Chauvet; David

Qui ?

• EPCMDN – Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-30	Avis de marché
2014-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des objets exposés et des spécimens
Quantité ou étendue:

Le marché est mixte. Il comprend en outre:— une tranche ferme (ci-après "TF") comprenant une partie à prix global et forfaitaire relative à la réalisation de l'étude préalable à la restauration du décor peint ainsi qu'une partie à bons de commande relative à la réalisation d'études scientifiques jugées nécessaires dans le cadre de la partie à prix global et forfaitaire,— tranche conditionnelle (ci-après "TC") exécutée exclusivement à bons de commande sur la base des prix unitaires fixés au sein du document tarifaire et relative tant à la restauration du décor peint qu'à la réalisation d'études scientifiques complémentaires jugées nécessaires en cours de restauration.en application de l'article 35-II-6° CMP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations de service similaires. Il est précisé que le présent marché entend par "prestations de services similaires", toute prestation tendant soit à la réalisation d'une étude préalable, soit à la restauration d'un décor peint sur plafond. TF: montant minimum: montant forfaitaire de la tranche ferme. Montant maximum: sans montant maximum. Pour information, à titre indicatif et non contractuel, l'estimation de la TF s'élèvent à +/- 17 000 EUR HT (forfait étude préalable +/- 15 000 EUR(s) HT + partie à bons de commande analyses scientifiques +/- 2 000 EUR HT). TC: montant minimum: sans montant minimum. Montant maximum: sans montant maximum. Pour information, à titre indicatif et non contractuel, l'estimation de la TC s'élèvent à +/- 182 000 EUR HT (partie à bons de commande: restauration +/- 180 000 EUR HT + analyses scientifiques +/- 2 000 EUR HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN – Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259417
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

À titre non contractuel, il est précisé que l'EPV: — estime le nombre de membres de l'équipe dédiée (hors photographe) de 3 à 4 personnes en ce qui concerne les prestations relevant de la TF; de 10 à 12 en ce qui concerne les prestations relevant de la TC, — entend réaliser la phase de restauration sur le fondement d'une simple "remise en ordre" (pas de "restauration fondamentale" prévue à ce stade, sous réserve des résultats de l'étude préalable objet de la TF). Les 3 candidats retenus seront amenés à réaliser une visite sur site avant dépôt de leur offre. Il est également précisé que, compte tenu de "l'investissement significatif" qui leur sera demandé, une prime sera allouée aux candidats admis à présenter une offre mais dont ladite offre n'aura pas été retenue par le pouvoir adjudicateur au terme de la procédure (le montant de cette prime sera précisé dans les documents de la consultation remis aux seuls candidats retenus). Les documentsde la consultation seront mis à disposition des seuls candidats retenus par téléchargement oupar envoi courriel. L'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le Code de justice administrative. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante: smdaf@chateauversailles.fr. Le présent avis implique un marché à bons de commande en application de l'article 77 CMP au regard du droit interne français et un accord-cadre au sens du droit de l'Union Européenne. Il est également souligné que la publication du présent avis au JOUE est non obligatoire. Pour complément du point I.1 du présent avis, il est porté à l'attention des candidats: que les plis remis par voie postale seront remis (en recommandé avec AR) à l'adresse suivante: établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (DAFJ) - service de la commande publique et de la logistique (SCPL) - secteur des marchés publics - RP 834 - 78008 Versailles Cedex; que les plis remis par coursiers seront remis (entre 9:30-12:00 et 14:00-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) à l'adresse suivante: établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (DAFJ) - service de la commande publique et de la logistique (SCPL) - secteur des marchés publics - avenue Rockefeller - Grande Écurie du Roy - à l'attention de Mme Schaal - bureau 127/128 - 78000 Versailles; que les plis remis par voie dématérialisée seront remis, à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis. Les candidats peuvent télécharger l'ensemble des documents nécessaires à la présentation de leur proposition à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2013.

Informations complémentaires

À titre non contractuel, il est précisé que l'EPV:

— estime le nombre de membres de l'équipe dédiée (hors photographe) de 3 à 4 personnes en ce qui concerne les prestations relevant de la TF; de 10 à 12 en ce qui concerne les prestations relevant de la TC,

— entend réaliser la phase de restauration sur le fondement d'une simple "remise en ordre" (pas de "restauration fondamentale" prévue à ce stade, sous réserve des résultats de l'étude préalable objet de la TF). Les 3 candidats retenus seront amenés à réaliser une visite sur site avant dépôt de leur offre. Il est également précisé que, compte tenu de "l'investissement significatif" qui leur sera demandé, une prime sera allouée aux candidats admis à présenter une offre mais dont ladite offre n'aura pas été retenue par le pouvoir adjudicateur au terme de la procédure (le montant de cette prime sera précisé dans les documents de la consultation remis aux seuls candidats retenus). Les documentsde la consultation seront mis à disposition des seuls candidats retenus par téléchargement oupar envoi courriel. L'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le Code de justice administrative. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante: smdaf@chateauversailles.fr. Le présent avis implique un marché à bons de commande en application de l'article 77 CMP au regard du droit interne français et un accord-cadre au sens du droit de l'Union Européenne. Il est également souligné que la publication du présent avis au JOUE est non obligatoire. Pour complément du point I.1 du présent avis, il est porté à l'attention des candidats: que les plis remis par voie postale seront remis (en recommandé avec AR) à l'adresse suivante: établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (DAFJ) - service de la commande publique et de la logistique (SCPL) - secteur des marchés publics - RP 834 - 78008 Versailles Cedex; que les plis remis par coursiers seront remis (entre 9:30-12:00 et 14:00-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) à l'adresse suivante: établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (DAFJ) - service de la commande publique et de la logistique (SCPL) - secteur des marchés publics - avenue Rockefeller - Grande Écurie du Roy - à l'attention de Mme Schaal - bureau 127/128 - 78000 Versailles; que les plis remis par voie dématérialisée seront remis, à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis. Les candidats peuvent télécharger l'ensemble des documents nécessaires à la présentation de leur proposition à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est mixte. Il comprend en outre:

— une tranche ferme (ci-après "TF") comprenant une partie à prix global et forfaitaire relative à la réalisation de l'étude préalable à la restauration du décor peint ainsi qu'une partie à bons de commande relative à la réalisation d'études scientifiques jugées nécessaires dans le cadre de la partie à prix global et forfaitaire,

— tranche conditionnelle (ci-après "TC") exécutée exclusivement à bons de commande sur la base des prix unitaires fixés au sein du document tarifaire et relative tant à la restauration du décor peint qu'à la réalisation d'études scientifiques complémentaires jugées nécessaires en cours de restauration.en application de l'article 35-II-6° CMP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations de service similaires. Il est précisé que le présent marché entend par "prestations de services similaires", toute prestation tendant soit à la réalisation d'une étude préalable, soit à la restauration d'un décor peint sur plafond. TF: montant minimum: montant forfaitaire de la tranche ferme. Montant maximum: sans montant maximum. Pour information, à titre indicatif et non contractuel, l'estimation de la TF s'élèvent à +/- 17 000 EUR HT (forfait étude préalable +/- 15 000 EUR(s) HT + partie à bons de commande analyses scientifiques +/- 2 000 EUR HT). TC: montant minimum: sans montant minimum. Montant maximum: sans montant maximum. Pour information, à titre indicatif et non contractuel, l'estimation de la TC s'élèvent à +/- 182 000 EUR HT (partie à bons de commande: restauration +/- 180 000 EUR HT + analyses scientifiques +/- 2 000 EUR HT).

Numéro de référence: 2012-DAFJ-PlafApollo.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre).

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre),

— références du candidat au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 du Minefi joint),

— copie du diplôme, de l'habilitation, ou du titre validant les acquis de l'expérience du candidat conformément aux articles R452-10, R452-11 et R452-12 du Code du Patrimoine (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint). (pour chaque membre du groupement en cas de candidature groupée; sauf personne n'intervenant pas directement sur les oeuvres, ex: photographe ou rédacteur du seul rapport de restauration),

— pour les membres de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations relevant de la…

… TF: copie d'une attestation d'un organisme de formation propre à une formation "Utilisateur d'échafaudage mobile - vérification journalière" (sur papier libre à annexer au DC2 du Minefi joint). (dérogation pour photographe),

… TC: copie d'une attestation d'un organisme de formation propre à une formation "Utilisateur d'échafaudage fixe - vérification journalière" (sur papier libre à annexer au DC2 du Minefi joint). (dérogation pour photographe).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et/ou garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat; règlement par virement bancaire; délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Retenue de garantie concernant les prestations réalisées dans le cadre de la tranche conditionnelle (2 %).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Si le nombre de candidatures reçues dans le cadre du présent appel à candidatures est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant présenté une candidature.le pouvoir adjudicateur analysera tout d'abord les effectifs et chiffres d'affaires des différents candidats. Si ceux-ci sont estimés suffisants pour la réalisation des prestations, les candidatures seront alors classées au regard de la qualité et de la nature des profils des membres de l'équipe dédiée présentée au sein de la candidature. Les références permettront en outre d'apprécier les capacités professionnelles des candidats.

Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) – service de la commande publique et de la logistique (SCPL) – secteur marchés publics
Mme Christelle Schaal
Adresse du profil d'acheteur: https://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_AId0-0YI9A&v=1&selected=0 🌏
Nom: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV)
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) – service de la commande publique et de la logistique (SCPL) – secteur des marchés publics
Mme Schaal Christelle
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_AId0-0YI9A&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_AId0-0YI9A&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: avenue Rockefeller – Grande Écurie du Roy – bureau 127/128 (entre 9:30-12:00 et 14:00-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-DAFJ-PlafApollo.
Informations complémentaires

À titre non contractuel, il est précisé que l'EPV:

— estime le nombre de membres de l'équipe dédiée (hors photographe) de 3 à 4 personnes en ce qui concerne les prestations relevant de la TF; de 10 à 12 en ce qui concerne les prestations relevant de la TC,

— entend réaliser la phase de restauration sur le fondement d'une simple "remise en ordre" (pas de "restauration fondamentale" prévue à ce stade, sous réserve des résultats de l'étude préalable objet de la TF). Les 3 candidats retenus seront amenés à réaliser une visite sur site avant dépôt de leur offre. Il est également précisé que, compte tenu de "l'investissement significatif" qui leur sera demandé, une prime sera allouée aux candidats admis à présenter une offre mais dont ladite offre n'aura pas été retenue par le pouvoir adjudicateur au terme de la procédure (le montant de cette prime sera précisé dans les documents de la consultation remis aux seuls candidats retenus). Les documentsde la consultation seront mis à disposition des seuls candidats retenus par téléchargement oupar envoi courriel. L'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le Code de justice administrative. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante: smdaf@chateauversailles.fr. Le présent avis implique un marché à bons de commande en application de l'article 77 CMP au regard du droit interne français et un accord-cadre au sens du droit de l'Union Européenne. Il est également souligné que la publication du présent avis au JOUE est non obligatoire. Pour complément du point I.1 du présent avis, il est porté à l'attention des candidats: que les plis remis par voie postale seront remis (en recommandé avec AR) à l'adresse suivante: établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (DAFJ) - service de la commande publique et de la logistique (SCPL) - secteur des marchés publics - RP 834 - 78008 Versailles Cedex; que les plis remis par coursiers seront remis (entre 9:30-12:00 et 14:00-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) à l'adresse suivante: établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (DAFJ) - service de la commande publique et de la logistique (SCPL) - secteur des marchés publics - avenue Rockefeller - Grande Écurie du Roy - à l'attention de Mme Schaal - bureau 127/128 - 78000 Versailles; que les plis remis par voie dématérialisée seront remis, à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis. Les candidats peuvent télécharger l'ensemble des documents nécessaires à la présentation de leur proposition à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis.

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 149-259417 (2013-07-30)

Avis d'attribution de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 364 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-050518
Se réfère à l'avis: 2013/S 149-259417
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
analyse scientifique

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012-DAFJ-PlafApollo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: gpt Xavier Beugnot (mandataire); Marie-Ange Laudet-Kraft; Isaline Trubert; Emmanuela Bonaccini; Alice Mohen; Anne Chauvet; David Prot; Christian Vibert; Thierry Martel; Virginie Trotignon; Cécile des cloizeaux; Florence Douxami; Florence Adam; Antoine Lemenager; Florence Gorel; Mélanie Curdy
Adresse postale: 19 rue de Vauréal
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 002

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 59 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Téléphone: +33 144871717 📞
Nom: Comité national consultatif des réglements amiables des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 144973399 📠
Source: OJS 2014/S 031-050518 (2014-02-10)

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