Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet au 1.4.2013

Syndicat mixte parc naturel régional

La présente consultation a objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance.
Relance du lot n° 3 responsabilité civile, suite à appel d'offres infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Quantité ou étendue:
La présente consultation a objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance.Relance du lot no3 responsabilité civile, suite à appel d'offres infructueux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte parc naturel régional
Adresse postale: 33 route de Bayonne
Code postal: 33830
Commune postale: Belin-Béliet
Contact
Courrier électronique: marches-publics@parc-landes-de-gascogne.fr 📧
Téléphone: +33 557719999 📞
Fax: +33 556881272 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-381005
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance.
Relance du lot n° 3 responsabilité civile, suite à appel d'offres infructueux.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilite civile générale
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation a objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance.
Relance du lot no3 responsabilité civile, suite à appel d'offres infructueux.
Numéro de référence: FS18-2012-ADM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33 route de Bayonne, 33830 Belin-Béliet, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises: il devra être justifié de références pour les prestations similaires.
Situation économique et financière:
La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation aux candidats qui feront la demande de dossier.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation aux candidats qui feront la demande de dossier.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (35)
2. 2. qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. 3. prix de l'offre (20)
4. 4. prix de l'offre par rapport au prix moyen de l'ensemble des offres sur le lot (prévisiibilité de la pérénnité de l'offre) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Nuchy, president
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FS18-2012-ADM

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation et jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
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— recours pour excès de pouvoir: les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R421-1 du code de justice administrative),
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— recours de plein contentieux: les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci,
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— référé contractuel: toute personne présentant un intérêt à conclure et susceptible d'être lésé par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixés par les conditions fixés par les article L551-13 à 16 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2012/S 231-381005 (2012-11-29)
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