Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet au 1.1.2013
Syndicat mixte parc naturel régional
La présence consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Gironde
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte parc naturel régional
Adresse postale: 33 route de Bayonne
Code postal: 33830
Commune postale: Belin-Béliet
Contact
Courrier électronique: marches-publics@parc-landes-de-gascogne.fr 📧
Téléphone: +33 557719999 📞
Fax: +33 556881272 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217866
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Multirisques dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilite civile générale
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: FS16-2012-ADM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33 route de Bayonne, 33830 Belin Beliet, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (35)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. Prix de l'offre (20)
4. Prix de l'offre par rapport au prix moyen de l'ensemble des offres sur le lot (prévisibilité de la pérénnité de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Nuchy president
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes Le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: riskomnium@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FS16-2012-ADM
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedes
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 131-217866 (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Le présent marché est décomposé en 4 lots:Lot no 1: assurance dommages aux biens.Lot no 2: assurance flotte automobile et auto missions.Lot no 3: assurance responsabilité civile.Lot no4: assurance protection juridique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte parc naturel régional
Adresse postale: 33 route de Bayonne
Code postal: 33830
Commune postale: Belin-Béliet
Contact
Courrier électronique: marches-publics@parc-landes-de-gascogne.fr 📧
Téléphone: +33 557719999 📞
Fax: +33 556881272 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217866
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présence consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Multirisques dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilite civile générale
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché est décomposé en 4 lots:
Lot no 1: assurance dommages aux biens.
Lot no 2: assurance flotte automobile et auto missions.
Lot no 3: assurance responsabilité civile.
Lot no4: assurance protection juridique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33 route de Bayonne, 33830 Belin Beliet, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises: il devra être justifié de références pour les prestations similaires.
Situation économique et financière:
La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande de dossier.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande de dossier.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (35)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. Prix de l'offre (20)
4. Prix de l'offre par rapport au prix moyen de l'ensemble des offres sur le lot (prévisibilité de la pérénnité de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Nuchy president
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes Le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: riskomnium@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FS16-2012-ADM
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedes
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
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— Recours pour excès de pouvoir: les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdistes décisions (article R421-1 du code de justice administrative),
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— Recours de plein contentieux: les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci,
Afficher plus
— Référé contractuel: toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésé par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixés par les articles L551-13 à 16 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative.
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