Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Beaumont-le-Roger

Ville de Beaumont-le-Roger

Souscription des contrats d'assurances de la commune de Beaumont-le-roger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Beaumont-le-Roger

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-13	Avis de marché
2012-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaumont-le-Roger
Adresse postale: 18 rue Chantereine
Code postal: 27170
Commune postale: Beaumont-le-Roger
Contact
Adresse Internet: http://www.beaumont-le-roger.fr 🌏
Courrier électronique: finances@beaumont-le-roger.fr 📧
Téléphone: +33 232452388 📞
Fax: +33 232454152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-261078
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

— le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.e-marchespublics.com - le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier (les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiqué). L'Envoi électronique est autorisé à l'adresse suivante www.e-marchepublics.com; les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. documents a produire par l'attributaire: - les pièces prévues aux articles d8222-5 ou d8222-8 du code du travail - si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats des organismes compétents prouvant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales - si l'attributaire n'est pasétabli en france, un certificat établi par un organisme du pays concerné. Il pourra être remplacé par une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite devant une autorité judiciaire ou un notaire ou un organisme qualifié dans le pays si les documents ne sont pas en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction certifiée conforme. Autres renseignements demandés: - éventuel mandat du candidat par la ou les entreprises mandantes: ° si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ° si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ° si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ° en cas de coassurance, les pièces sont également à fournir pour chaque co-assureur tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre)devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée. Autres informations: - les dossiers de consultation pouvant comporter des prestations supplémentaires éventuelles: leur détail est disponible dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.

Informations complémentaires

— le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.e-marchespublics.com - le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier (les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiqué). L'Envoi électronique est autorisé à l'adresse suivante www.e-marchepublics.com; les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. documents a produire par l'attributaire: - les pièces prévues aux articles d8222-5 ou d8222-8 du code du travail - si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats des organismes compétents prouvant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales - si l'attributaire n'est pasétabli en france, un certificat établi par un organisme du pays concerné. Il pourra être remplacé par une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite devant une autorité judiciaire ou un notaire ou un organisme qualifié dans le pays si les documents ne sont pas en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction certifiée conforme. Autres renseignements demandés: - éventuel mandat du candidat par la ou les entreprises mandantes: ° si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ° si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ° si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ° en cas de coassurance, les pièces sont également à fournir pour chaque co-assureur tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre)devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée. Autres informations: - les dossiers de consultation pouvant comporter des prestations supplémentaires éventuelles: leur détail est disponible dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances de la commune de Beaumont-le-roger.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, superficie des bâtiments estimée à 15717 m2.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: masse salariale estimée à 916 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: nombre de véhicules de la ville: environ 22 véhicules.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique collectivité
Brève description: Assurance de la protection juridique collectivité.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: masse salariale environ 916 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique agents/élus
Brève description: Assurance de la protection juridique agents/élus.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: nombre d'agents 42-nombre d'élus: 23.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurances des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: masse salariale 849 763 EUR 39 agents.
Numéro de référence: 2012-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 rue Chantereine, 27170 Beaumont-le-Roger

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents a produire obligatoirement par le candidat: - formulaire dc1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants - formulaire DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - copie du jugement en cas de redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du CMP concernant les interdictions à soumissionner - déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle au regard des articles l512-1, l5212-2, l5252-5 et l5212-9 du code du travail - si le candidat est établi en france justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l1221-10, l3243-2 et r3243-1 du code du travail - si le candidat est établi à l'étranger une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paye comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou documents équivalents. - si les documents ne sont pas en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction certifiée conforme. En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.

Situation économique et financière:

Documents a produire a l'appui des candidatures au choix de l'acheteur: - déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 dernières exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Documents a produire a l'appui des candidatures au choix de l'acheteur: - déclaration indiquant l'effectif, moyen annuel du candidat - présentation d'une liste de prestations similaires exécutées dans les 3 dernières années - certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre pour les lots 1 à 5 (60)
2. Tarifs appliqués pour les lots 1 à 5 (40)
3. Valeur technique de l'offre pour le lot 6 (45)
4. Tarifs appliqués pour le lot 6 (25)
5. Assistance technqiue pour le lot 6 (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Mairie
Point de contact: Mme Hervé
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-001
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 156-261078 (2012-08-13)

Avis d'attribution de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 062,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaumont le Roger

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341848
Se réfère à l'avis: 2012/S 156-261078
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Annonce no135, BOAMP 157 B du 16.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 rue Chantereine, 27170 Beaumont-le-Roger, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 5. Assistance technique pour le lot 6 (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-16 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Smacl assurances

5️⃣

6️⃣
Nom: Smacl Assurances en groupement conjoint avec Ethias
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2012/S 208-341848 (2012-10-23)

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