Souscription des contrats d'assurances

Ville d'Altkirch

Souscription des contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-09 Avis de marché
2013-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Altkirch
Adresse postale: 5 place de la République
Code postal: 68130
Commune postale: Altkirch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-259262
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Estimée à 51000m².
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Masse salariale estimée à environ 1 616 977 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Environ 40 véhicules.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Quantité ou étendue: Masse salariale environ 1 616 977 EUR 90 agents et 20 élus.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité.
Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du CMP et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seul ou en groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire pour la Ville d'Altkirch
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-amhr.omnikles.com 🌏
Nom: Arima consultant Matthieu Bach
Adresse postale: 10 rue des Airelles
Commune postale: Entzheim
Code postal: 67960
Téléphone: +33 388649374 📞
Courrier électronique: arima.bach@wanadoo.fr 📧
Nom: Maire d'Altkirch service technique
Téléphone: +33 389083609 📞
Courrier électronique: valerie.pereira@mairie-altkirch.fr 📧
Nom: Mairie d'Altkirch service technique

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 155-259262 (2012-08-09)
Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 480,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-005040
Se réfère à l'avis: 2012/S 155-259262
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Annonce n° 260, BOAMP 156 B du 14.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire pour la ville d'Altkirch
Source: OJS 2013/S 005-005040 (2013-01-03)
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