Souscription des contrats d'assurances de Roannaise de l'Eau

Roannaise de l'Eau

Marché d'assurances des véhicules, des biens, des personnels et des activités du syndicat mixte d'eau et d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Qui ?

• Roannaise de l'Eau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannaise de l'Eau
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 30215
Code postal: 42313
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannaise-de-leau.fr 🌏
Courrier électronique: ccreusot@roannaise-de-leau.fr 📧
Téléphone: +33 477689804 📞
Fax: +33 477717422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296362
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.loire.fr/e-marchespublics Unité monétaire utilisée, l'euro.il conviendra de chiffrer en option et pour chacun des lots suivants: lot 1: Option A: autocollaborateurs, Option B: accident conducteur lot 2: Pas d'option lot 3: Option C: atteinte à l'environnement; Option D: protection juridique des élus et des agents de la collectivité lot 4: Option E: maladie ordinaire et incapacité temporaire de l'agent, Option F: longue maladie; Option G: maternité; Option H: décès de l'agent. Il s'agit d'options obligatoires au sens du droit français qui se définissent comme des prestations complémentaires qui peuvent être ou non retenues par le pouvoir adjudicateur avant la signature du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances des véhicules, des biens, des personnels et des activités du syndicat mixte d'eau et d'assainissement.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent marché seront financées par les ressources propres de Roannaise de l'Eau, l'emprunt et les subventions le cas échéant. Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang, le cas échéant, seront payées, par mandat administratif, dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement(s). Ils ne peuvent cumuler les deux qualités l'offre peut être présentée par un intermédiaire en assurance (agent, courtier...), par une compagnie d'assurance ou par un groupement d'assurances qui aura désigné le mandataire. L'offre devra présenter le mandataire (apériteur), les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque); ainsi chaque membre devra remettre un dossier de candidature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Gestion et suivi des dossiers % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frechet Daniel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) -référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative) -recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 180-296362 (2012-09-14)

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