Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Kembs

Commune de Kembs

Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Kembs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Kembs
Adresse postale: 59 rue du Marechal Foch
Code postal: 68680
Commune postale: Kembs
Contact
Adresse Internet: http://www.kembs.fr 🌏
Courrier électronique: kembs.richert.agnes@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 389483708 📞
Fax: +33 389483779 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 181-297530
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes; Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne; Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents; Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents; En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur. Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Kembs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: superficie estimée à environ 27 000 m2.
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de base: franchise 500 euro Formule alternative: franchise 1 000 euro Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - biens assurés - noté sur 5 points - évènements garantis - noté sur 5 points - montant des garanties - noté sur 5 points - méthode d'indemnisation - noté sur 5 points - franchise noté - sur 5 points Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: Masse salariale brute estimée à 1 387 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de base: sans franchises Prestation supplémentaire éventuelle no 1: PJ de la collectivité Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - structure du contrat - noté sur 5 points - étendue des garanties - noté sur 10 points - montant des garanties - noté sur 5 points - franchise - noté sur 5 points Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: Nombre de véhicules Ville: environ 30 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de base: Franchises 200 euro VH légers 500 EUR VH lourds Prestation supplémentaire éventuelle 1 auto collaborateurs Prestation supplémentaire éventuelle 2 marchandises transportées Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - véhicules assurés - noté sur 5 points - garanties accordées - noté sur 10 points - garanties annexes - noté sur 5 points - gestion du contrat - noté sur 5 points - franchise - noté sur 5 points Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: masse salariale environ 1 387 000 euro nombre D'Agents 91 (dont 12 saisonniers) NOMBRE D'Elus 27.
Informations complémentaires sur les lots:
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - étendue des garanties- noté sur 10 points - montant des garanties- noté sur 10 points - seuil d'intervention - noté sur 5 points Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: Masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ 830 000 EUR; Ircantec environ 407 000 EUR hors charges.
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de base: deces at Prestation supplémentaire éventuelle 1 LM MLD Prestation supplémentaire éventuelle 2 maternite Prestation supplémentaire éventuelle 3 MO franchise 15 jours Prestation supplémentaire éventuelle 4 IRCANTEC Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - structure du contrat - noté sur 5 points - étendue des garanties - noté sur 10 points - indemnisation - noté sur 5 points - franchise - noté sur 5 points Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.
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Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue du Marechal Foch, 68680 Kembs, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — cf reglement.
Situation économique et financière: — cf reglement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — cf reglement.
Capacité technique et professionnelle: — cf reglement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
Autres conditions particulières:
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2 168 0163 9000 16
Contact
Point de contact: Richert Agnès
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.amhr.fr 🌏
Point de contact: Mlle Agnès Richert
M. le maire
URL pour informations complémentaires: http://www.kembs.fr 🌏
URL des documents: http://www.kembs.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.kembs.fr 🌏
URL des documents: http://www.amhr.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes;
Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne;
Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents;
Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents;
En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.
Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 181-297530 (2012-09-18)
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