Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Gérardmer

Commune de Gérardmer

Marché pluriannuel alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Gérardmer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-07	Avis de marché
2012-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gérardmer
Adresse postale: 46 rue Charles de Gaulle
Code postal: 88400
Commune postale: Gérardmer
Contact
Adresse Internet: http://mairie-gerardmer.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: nicolas.aussedat@mairie-gerardmer.com 📧
Téléphone: +33 329606063 📞
Fax: +33 329606086 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-183142
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le dossier en ligne est téléchargeable à l'adresse suivante: http://mairie-gerardmer.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché pluriannuel alloti.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:

Comprend l'assurance des bâtiments de la commune, des biens informatiques, des oeuvres d'art.

Quantité ou étendue: Environ 96 000 m² de bâtiments.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchises 3 000 EUR formule alternative 1 franchise 5 000 EUR prestation supplémentaire éventuelle no 1: oeuvres d'art prestation supplémentaire éventuelle no 2: bois sur pieds prestation supplémentaire éventuelle no 3: pertes financières usine à neige prestation supplémentaire éventuelle no 4: pertes financières remontées mécaniques le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - biens assurés - noté sur 5 points - évènements garantis - noté sur 5 points -montant des garanties - noté sur 5 points -méthode d'indemnisation - noté sur 5 points -franchise noté - sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Rc de la ville et de son domaine skiable alpin.
Quantité ou étendue: Masse salariale ville estimée à environ 4 564 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: sans franchises prestation supplémentaire éventuelle no 1: risques environnementaux le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - structure du contrat - noté sur 5 points - étendue des garanties - noté sur 10 points -montant des garanties - noté sur 5 points -franchise - noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance protection juridique de la collectivité
Brève description: Protection juridique.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base seuil d'intervention 500 euros le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - etendue des garanties - noté sur 10 points -montant des garanties - noté sur 10 points -seuil d'intervention- noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Véhicules à moteur.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: nombre de véhicules ville: environ 80 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchises 300 euros vh légers 600 euros vh lourds prestation supplémentaire éventuelle 1 auto collaborateurs prestation supplémentaire éventuelle 2 marchandises transportées prestation supplémentaire éventuelle 3 bris de machines le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - véhicules assurés - noté sur 5 points - garanties accordées - noté sur 10 points - garanties annexes - noté sur 5 points - gestion du contrat noté sur 5 points -franchise - noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des agents Ircantec et Cnracl.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: masse salariale ville cnracl hors charges estimée à environ 3 595 832 euros ircantec hors charges estimée à environ 344 300 euros.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: deces at prestation supplémentaire éventuelle 1 mld lm prestation supplémentaire éventuelle 2 maternite prestation supplémentaire éventuelle 3 mo franchise 10 jours prestation supplémentaire éventuelle 4 mo franchise 20 jours prestation supplémentaire éventuelle 5 ircantec le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - structure du contrat - noté sur 5 points - étendue des garanties - noté sur 10 points - indemnisation - noté sur 5 points -franchise - noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des bateaux
Brève description: Assurance des bateaux.
Quantité ou étendue: 2 bateaux
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchises 500 euros le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - bateaux assurés - noté sur 5 points - garanties accordées - noté sur 10 points - garanties annexes - noté sur 5 points - gestion du contrat noté sur 5 points -franchise - noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 46 rue Charles de Gaulle, 88400 Gerardmer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aussedat Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-gerardmer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Gérardmer
Commune postale: Gerardmer
Point de contact: M Aussedat
Téléphone: +33 329606060 📞
Courrier électronique: villegerardmer@wanadoo.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://mairie-gerardmer.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-gerardmer.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier en ligne est téléchargeable à l'adresse suivante: http://mairie-gerardmer.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière c.o. no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2012/S 110-183142 (2012-06-07)

Avis d'attribution de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 487,77 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-393500
Se réfère à l'avis: 2012/S 110-183142
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Annonce nº 294, BOAMP 111 B du 12.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 rue chrales de gaulle, 88400 Gerardmer, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-08 📅
Nom: Jean François Bianchi SARL/MMA
Adresse postale: 90 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint Amarin
Code postal: 68550
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Cabinet Jean Jacques Mouriot/ Allianz
Adresse postale: 32 quai des Bons Enfants
Commune postale: Épinal
Code postal: 88000

4️⃣
Nom: Sofcap/Generali
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

5️⃣
Nom: Gras Savoye/ Berger Simon
Adresse postale: Centre commercial Saint Jacques 5 entrée Serpenoise BP 44109
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57041
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Source: OJS 2012/S 239-393500 (2012-12-10)

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