Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Dunkerque Commune de Saint-Pol-sur-Mer

Ville de Saint-Pol-sur-Mer

Souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la Ville de Dunkerque Commune de Saint-Pol-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Pol-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-26	Avis de marché
2013-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Pol-sur-Mer
Adresse postale: 256 rue de la République
Code postal: 59430
Commune postale: Saint-Pol-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: thierrylhermite@ville-saintpolsurmer.fr 📧
Téléphone: +33 328296693 📞
Fax: +33 328296692 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242532
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la Ville de Dunkerque Commune de Saint-Pol-sur-Mer.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la protection.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 256 rue de la République, 59430 Saint-Pol-sur-Mer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatifs aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thierry Lhermite
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Lille
Commune postale: Lill
Source: OJS 2012/S 145-242532 (2012-07-26)

Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025523
Se réfère à l'avis: 2012/S 145-242532
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Annonce no176, B.O.A.M.P. 145 B du 28.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 256 rue de la République, 59430 Saint-Pol-sur-Mer, FRANCE

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-01 📅
Nom: cabinet Randoux
Adresse postale: 1 rue de la Mer
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: société Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: cabinet PNAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2013/S 018-025523 (2013-01-21)

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