Souscription des contrats d'assurance pour la commune d'aragnouet et la seml aragnouet piau engaly

Ville d'Aragnouet

Souscription des contrats d'assurance pour la commune d'aragnouet et la seml aragnouet piau engaly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-14 Avis de marché
2012-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 7 lots. Il est passé sous la forme d'un groupement de commande pour une durée de 8 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de la commune d'aragnouet et de la seml aragnouet piau engaly: risques automobiles, risques de dommages aux biens de la commune, risques de dommages aux biens de la seml, risques de responsabilités de la commune, risques de resopnsabilités de la seml, protection juridique de la commune et de la seml, protection fonctionnelle des agents et des elus et responsabilité civile des mandataires sociaux. Le titulaire pourra se voir confier une prestation supplémentaire pour le lot 3 "Pertes d'exploitation", pour le lot 5 "Atteintes à l'environnement".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aragnouet
Adresse postale: mairie
Code postal: 65170
Commune postale: Aragnouet
Contact
Courrier électronique: aragnouet@mairie-aragnouet.com 📧
Téléphone: +33 562396263 📞
Fax: +33 562396047 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296323
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Dossier de consultation disponible sur la plateforme http//www.e-marchespublics.com, le règlement de la consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: http//www.e-marchespublics.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription des contrats d'assurance pour la commune d'aragnouet et la seml aragnouet piau engaly.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: risques automobiles
Brève description: Risques automobiles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: risques et dommages aux biens de la commune
Brève description: Risques de dommages aux biens de la commune.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: risques de dommages aux biens de la seml
Brève description: Risques de dommages aux biens de la selm.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques de responsabilités de la commune
Brève description: Risques de responsabilités de la commune.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: risques de responsabilités de la seml
Brève description: Risques de responsabilités de la seml.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: protection juridique de la commune et de la seml et protection fonctionnelle des agents et des elus
Brève description:
Protection juridique de la commune et de la selm et protection fonctionnelle des agents et des elus.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres. Option: des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (50)
2. Prix de la prestation (45)
3. Suivi et gestion des sinitres (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Mouniq Jean

Référence
Dates
Date de début: 2012-12-01 📅
Date de fin: 2020-11-30 📅
Informations complémentaires
Dossier de consultation disponible sur la plateforme http//www.e-marchespublics.com, le règlement de la consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: http//www.e-marchespublics.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.
Source: OJS 2012/S 180-296323 (2012-09-14)
Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399193
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296323
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no380, B.O.A.M.P. 181 B du 19.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Agence Ramis Jean Emmanuel Allianz
Adresse postale: 17 route d'Espagne
Commune postale: Sarrancolin
Code postal: 65170

2️⃣
Nom: Agence Fournexgan
Adresse postale: 791 bd Général de Gaulle
Commune postale: Lannemezan
Code postal: 65300

3️⃣
Nom: Agence Ramis Jean EmmanuelAllianz
Code postal: 65410

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Les Assurances de la croix Carree Cabinet Guerin et Mourey
Adresse postale: 173 rue Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180

7️⃣
Nom: Agence Fournexchartis

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mouniq Jean
Source: OJS 2012/S 243-399193 (2012-12-13)
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