Souscription des contrats d'assurance

Syndicat des eaux Barousse Comminges

Souscription des contrats d'assurance du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save, de la SEM Pyrénées services publics et de la SPL Eaux Barousse Comminges Save.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
ii.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) le marché est divisé en 4 lots. Il est passé sous la forme d'un groupement de commande pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save, de la SEM Pyrénées Services Publics et de la SPL Eaux Barousse Comminges: risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, risques de responsabilités et protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des elus et Administrateurs
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux Barousse Comminges
Adresse postale: ZA La Chapelle, BP 204
Code postal: 31806
Commune postale: Saint-Gaudens Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.eau-barousse.com 🌏
Courrier électronique: jp.manent@eaux-bcs.fr 📧
Téléphone: +33 562008060 📞
Fax: +33 562008069 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293321
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le DCE peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com sous la référence 2012-003 ou remis gratuitement sous la forme d'un support papier ou électronique à chaque entreprise qui en fera la demande écrite à la collectivité. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription des contrats d'assurance du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save, de la SEM Pyrénées services publics et de la SPL Eaux Barousse Comminges Save.
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques automobiles.
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques de responsabilités.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des elus et administrateurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants: - capacités financières, économiques et techniques - cA de la société au cours des trois derniers exercices, - déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens, - présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires. pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus: - agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus: - mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs, - attestation d'assurance professionnelle - attestation de garantie financière.
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Situation économique et financière:
— CA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010). - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des prestations similaires.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres de chaque entité; budget de chaque entité, paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'Exercice de la profession est réservé: - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances, - aux mutuelles régies par le code de la mutualité, - aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 2013-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (45)
2. Prix des prestations (45)
3. Suivi et gestion des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Duclos Jean-Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Sebcs
Adresse postale: BP 204
Point de contact: M. Jean-Philippe Manent

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-003
Informations complémentaires
Le DCE peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com sous la référence 2012-003 ou remis gratuitement sous la forme d'un support papier ou électronique à chaque entreprise qui en fera la demande écrite à la collectivité. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 71007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 178-293321 (2012-09-12)
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