Souscription des contrats d'assurance la Ville de Marnaz

Commune de Marnaz

Prestation de services en assurances pour la ville de Marnaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Marché de prestations d'assurances composé de 6 lots à savoir:Lot no1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;Lot no2: assurance des responsabilités et des risques annexes;Lot no3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes;Lot no4: assurance de la protection juridique;Lot no5: assurance protection fonctionnelle des agents et protection des élus;Lot no6: assurance des risques statutaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marnaz
Adresse postale: mairie, BP 6
Code postal: 74460
Commune postale: Marnaz
Contact
Courrier électronique: d.passieux@mairiedemarnaz.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-189044
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Durée du marché: 4 ans à compter du 1.1.2013. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des prestations supplémentaires éventuelles est disponible dans le cahier des charges. Les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché - conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée l'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation date d'envoi au BOAMP et au JOUE: 13.6.2012 en cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services en assurances pour la ville de Marnaz.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: superficie. Ville estimée à environ 33 000 mètres carrés.
Informations complémentaires sur les lots:
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - biens assurés noté sur 5 points - évènements garantis noté sur 5 points - montant des garanties noté sur 5 points - méthode d'indemnisation noté sur 5 points- franchise noté sur 5 points; le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: - gestion du dossier noté sur 10 points - gestion des sinistres noté sur 10 points- statistiques noté sur 5 points; le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: masse salariale ville estimée à 1 598 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - structure du contrat noté sur 5 points - étendue des garanties noté sur 10 points - montant des garanties noté sur 5 points - franchise noté sur 5 points; le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: - gestion du dossier noté sur 10 points - gestion des sinistres noté sur 10 points- statistiques noté sur 5 points; le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat.
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Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: nombre de véhicules. Ville: environ 25 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - véhicules assurés noté sur 5 points - garanties accordées noté sur 10 points - garanties annexes noté sur 5 points - gestion du contrat noté sur 5 points - franchise noté sur 5 points; le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: - gestion du dossier noté sur 10 points - gestion des sinistres noté sur 10 points- statistiques noté sur 5 points; le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat.
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Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: masse salariale ville environ 1 580 000 EUR. Nombre d'agents 100.
Informations complémentaires sur les lots:
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - étendue des garanties accordées noté sur 10 points - montant des garanties noté sur 10 points - seuil d'intervention noté sur 5 points; le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: - gestion du dossier noté sur 10 points - gestion des sinistres noté sur 10 points- statistiques noté sur 5 points; le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat.
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Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection fonctionnelle des agents et protection des élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: masse salariale ville 919 000 EUR et 53 agents.
Informations complémentaires sur les lots:
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivant: - structure du contrat noté sur 5 points - étendue des garanties noté sur 10 points - indemnisation noté sur 5 points- franchise noté sur 5 points; le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: - gestion du dossier noté sur 10 points - gestion des sinistres noté sur 10 points- statistiques noté sur 5 points; le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché de prestations d'assurances composé de 6 lots à savoir:
Lot no1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;
Lot no2: assurance des responsabilités et des risques annexes;
Lot no3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes;
Lot no4: assurance de la protection juridique;
Lot no5: assurance protection fonctionnelle des agents et protection des élus;
Lot no6: assurance des risques statutaires.
Description des options: Autorisée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Marnaz, 74460 Marnaz, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet -s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci - attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité - attestation d'inscription à l'orias - déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat: a satisfait aux obligations sociales et fiscales n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne N'A pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
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Situation économique et financière:
— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC1) - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire DC2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
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Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Tarifs appliqués % (35)
3. Assistance technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Herve Loïc, M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Commune de Marnaz: David Passieux
Adresse postale: rue de la Mairie, BP 6
Nom: Ou sur le site http://www.mp74.fr/: Commune de Marnaz
Fax: +33 450986507 📠
Nom: Commune de Marnaz
Point de contact: M. le maire

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Durée du marché: 4 ans à compter du 1.1.2013. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des prestations supplémentaires éventuelles est disponible dans le cahier des charges. Les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché - conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée l'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation date d'envoi au BOAMP et au JOUE: 13.6.2012 en cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les informations concernant les voies de recours sont disponibles auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Source: OJS 2012/S 114-189044 (2012-06-13)
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