Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Dinard

Ville de Dinard

Prestation de services en assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Dinard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-03 Avis de marché
2013-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Marché de prestations d'assurances composé de 7 lots à savoir:Lot no1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.Lot no2: assurance des responsabilités et des risques annexes.Lot no3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.Lot no4: assurance des risques informatiques et des risques annexes.Lot no5: assurance des prestations statutaires.Lot no6: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.Lot no7: assurance des expositions et des risques annexes.Durée: 5 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dinard
Adresse postale: groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Dinard, 47 boulevard Féart, BP 90136
Code postal: 35801
Commune postale: Dinard Cedex
Contact
Téléphone: +33 299163053 📞
Fax: +33 299465877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317667
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
— les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, — conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée. L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de services en assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Dinard.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots: Prestation supplémentaire no1: Atteintes à l'environnement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots: Prestations supplémentaires: - no1: auto collaborateurs - no2: bris de machines.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance risques informatiques et des risques annexes
Brève description: Assurance risques informatiques et des risques annexes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance risques expositions et des risques annexes
Brève description: Assurance risques expositions et des risques annexes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché de prestations d'assurances composé de 7 lots à savoir:
Lot no1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot no2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot no3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Lot no4: assurance des risques informatiques et des risques annexes.
Lot no5: assurance des prestations statutaires.
Lot no6: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lot no7: assurance des expositions et des risques annexes.
Durée: 5 ans.
Description des options:
L'Entreprise a obligation de remettre une proposition technique et financière pour les prestations supplémentaires suivantes:
— lot no2 - assurances des responsabilités et risques annexes: prestation supplémentaire no1 - atteintes à l'environnement,
— lot no3 - assurances des véhicules à moteur et risques annexes: prestation supplémentaire no1-auto collaborateurs / Prestations supplémentaire no2- bris de machines.
Numéro de référence: 2012-56
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dinard, 35800 Dinard, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'orias,
— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:
— a satisfait aux obligations sociales et fiscales,
— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,
— ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
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— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,
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— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,
— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
Situation économique et financière:
— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1),
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique et financières du candidat (formulaire DC2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
L'offre pourra être présentée:
— soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire,
— soit par un groupement conjoint d'assureurs constitué avec mandataire dès la remise des offres.
Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Dinard
Adresse postale: 28 boulevard Féart, BP 80206
Code postal: 35802
Contact
Point de contact: cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ville de Dinard
Point de contact: renseignement technique: affaires juridiques
M. Morgan Le Garrec
Téléphone: +33 299163061 📞
Courrier électronique: morgan.legarrec@ville-dinard.fr 📧
Fax: +33 299468009 📠
Adresse postale: 47 boulevard Féart
Point de contact: renseignement administratif: cellule marchés publics
Mme Bannier

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-56
Informations complémentaires
— les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché,
— conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée.
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L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admibnistratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2012/S 193-317667 (2012-10-03)
Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Dinard 47 boulevard Féart BP 90136

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018303
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317667
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Annonce nº 241, BOAMP 193 B du 5.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paris Nord Assurances Services / Areas Dommages
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

4️⃣

5️⃣
Nom: Ater / Identités Mutuelle Micom
Adresse postale: 24 boulevard de Courcelles
Code postal: 75017

6️⃣
Nom: CFDP Assurances / Jadis SA
Adresse postale: 1 place Francisque Regaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Dinard
Adresse postale: 28 boulevard Féart B.P. 80206
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2013/S 014-018303 (2013-01-15)
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