Souscription des contrats d'assurance de la commune et du CCAS

Ville de Marsillargues

Souscription des contrats D'Assurance de la commune et du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-26 Avis de marché
2013-01-03 Avis d'attribution de marché
2013-01-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Appel d'offres divisé en 5 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marsillargues
Adresse postale: mairie place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 34590
Commune postale: Marsillargues
Contact
Adresse Internet: http://www.marsillargues.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@marsillargues.fr 📧
Téléphone: +33 467835210 📞
Fax: +33 467835576 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138539
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats D'Assurance de la commune et du CCAS.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 dommages aux biens
Brève description: Lot 1 dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 responsabilité civile
Brève description: Lot 2 responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 flotte automobile
Brève description: Lot 3 flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 protection juridique
Brève description: Lot 4 protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 risques statutaires
Brève description: Lot 5 risques statutaires.
Durée de l'accord: 120 jours
Numéro de référence: 008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'Hôtel de Ville, 34590 Marsillargues, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Autres conditions particulières: Code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vignon Bernadette
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Marsillargues
Point de contact: Maire
Fax: +33 46835576 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_uvIllbRqyS 🌏
Courrier électronique: montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 008
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 8-000008
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@marsillargues.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.marsillargues.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: M. le président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Montpellier
Téléphone: +33 467518100 📞
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 084-138539 (2012-04-26)
Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-004047
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138539
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Annonce n° 176, BOAMP 85 B du 1.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'Hôtel de Ville, 34590 Marsillargues, FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: CFDP Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincarré BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Nom: MFP Mutuelle de France Prévoyance
Adresse postale: 447 avenue de Jouques BP 1401
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13785
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340151600017

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, Secrétariat Général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Montpellier
Source: OJS 2013/S 004-004047 (2013-01-03)
Informations complémentaires (2013-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008295
Se réfère à l'avis: 2013/S 4-004047
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2013/S 008-008295 (2013-01-09)