Souscription de contrats d'assurance par la Commune d'Aixe-sur-Vienne (pour la couverture des risques de dommages aux biens et des risques statutaires)

Ville d'Aixe sur Vienne

La consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance par la commune d'aixe-sur-vienne pour la couverture des risques de dommages aux biens et des risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Aixe sur Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-18	Avis de marché
2013-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

La consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance par la commune d'aixe-sur-vienne pour la couverture des risques de dommages aux biens et des risques statutaires. Le marché est divisé en deux lots passés pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1er janvier 2013: - lot no01 "Risques de dommages aux biens", - lot no02 "Risques statutaires". le lot 01 " risques de dommages aux biens " comporte deux options (prestations supplémentaires) que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de souscrire ou non: Option 1: " tous risques expositions ", Option 2: " tous risques objets d'art ". Les variantes sont autorisées: le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque cctp, sauf exceptions justifiées. Des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution des marchés objets de la présente consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aixe sur Vienne
Adresse postale: 44 avenue du Président Wilson
Code postal: 87700
Commune postale: Aixe-sur-Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-aixesurvienne.fr 🌏
Courrier électronique: mc-broussaud@mairie-aixesurvienne.fr 📧
Téléphone: +33 555707700 📞
Fax: +33 555704300 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335918
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

La présente procédure est dématérialisée, elle permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique. le dossier de consultation est disponible gratuitement en ligne sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: http://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com. Les offres rédigées en langue française sont transmises selon les modalités prévues au règlement de la consultation: - soit sous la forme dématérialisée, elles seront alors adressées par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse http://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com; - soit sous la forme d'un document papier ou d'un support physique électronique, elles seront alors adressées en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à la mairie d'aixe-sur-vienne. Les candidats qui font le choix de la transmission sur support papier devront joindre en plus de l'exemplaire original de l'offre une copie de chaque pièce constitutive de celle-ci(hors CCAP et CCTP) avec la mention " copie " portée sur la page de garde de chaque document. une copie de sauvegarde, telle que prévue à l'article 56 du code des marchés publics et dans l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise en complément de l'offre dématérialisée sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie de sauvegarde doit parvenir à la mairie d'aixe-sur-vienne sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance par la commune d'aixe-sur-vienne pour la couverture des risques de dommages aux biens et des risques statutaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: risques de dommages aux biens
Brève description:

Couvertures des risques de dommages aux biens conformément au cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires sur les lots:

Numéro de marché: 2012-34556-00790-0000 pour ce lot, le critère de jugement des offres "qualité des garanties" se décompose en deux sous-critères: - "les capitaux": 20 % - "les garanties": 30 %.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description:

Couverture des risques statutaires conformément au cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires sur les lots: Numéro de marché: 2012-34556-00791-0000.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé type DC1 exigé: * la lettre de candidature: elle porte mention de la personne ayant pouvoir pour engager la société et habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants. Dans sa nouvelle version (imprimé DC1), il s'agit du seul document de la candidature qui doit être signé, soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée. * la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code de marchés publics et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (DC1) * la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à l'obligation relative à l'emploi de travailleurs handicapés définie aux articles l.5212-2 et suivants du code du travail (DC1) * pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus (DC1): - agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation. * pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus (dc1): - mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs, - attestation d'assurance professionnelle - attestation de garantie financière * la copie du ou des jugements pour les sociétés en redressement judiciaire. l'analyse des candidatures se fera dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires de la société au cours des trois derniers exercices, nouveau modèle dc2 exigé.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le niveau de qualification du personnel d'encadrement, à fournir en annexe au DC2. - description de l'équipement technique et des mesures employées pour s'assurer de la qualité des services rendus, à fournir en annexe au DC2. - présentation de la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, dans le secteur des collectivités territoriales (pouvoir adjudicateur, date, durée des marchés), à fournir en annexe au DC2.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de la commune section de fonctionnement paiement: application du décret no62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique, de l'article d. 1617-19 du code général des collectivités territoriales et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Les prix sont révisables dans les conditions prévues à l'article 6 du cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint le cas échéant.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'exercice de la profession est réservé: - aux sociétés d'assurance régies par l'article l.310-1 du code des assurances, - aux institutions de prévoyance régies par le livre ix du code de la sécurité sociale et l'article l.727-2 du code rural, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article l.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (50)
2. Prix de la prestation (40)
3. Suivi et gestion des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Broussaud
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cabinet Julien
Adresse postale: 14 rue Alfred Sauvy
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Point de contact: Mme Maurel
Téléphone: +33 562873735 📞
Courrier électronique: smaurel@cabinetjulien.com 📧
Fax: +33 562873738 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 204-335918 (2012-10-18)

Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 067 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aixe-sur-Vienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-015008
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-335918
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Annonce no348, B.O.A.M.P. 205 B du 23.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest mandaté par Axa France Vie
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
Source: OJS 2013/S 012-015008 (2013-01-14)

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