Souscription de contrats d'assurance de la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême - 4 lots

Grand Angoulême

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance de la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-19	Avis de marché
2013-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 6 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance du Grand Angoulême: risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus. Le titulaire pourra se voir confier des prestations supplémentaires: tous risques instruments de musique et tous risques matériels divers pour le lot 2. Les variantes pourront porter sur les franchises, les capitaux ou les garanties.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-234072
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le dossier de consultation pourra être demandé par mail au marche-public@grandangouleme.fr, télécopie au +33 545386085, voie postale ou retiré sur place ou téléchargé via le site https://marche-public.grandangouleme.fr Demande de renseignements ou d'informations complémentaires techniques ou administratives: service mutualisé de la commande publique Mme Besse télécopie +33 545386085 ou marchepublic@grandangouleme.fr. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Conditions de remise des candidatures et des offres: les dossiers devront être envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse du Grandangoulême ou remis contre récépissé à l'accueil du Grand Angoulême du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00, ou encore via le site https://marche-public.grandangouleme.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance de la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême 4 lots.

Numéro du lot: 1
Brève description: Risques automobiles.
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques de responsabilités.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Protection juridique de la communauté d'agglomération et protection fonctionnelle des agents et des élus.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché de service dont l'objet est la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 35 II 6°, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies. Options: des marchés similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: GA-2012-081
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance - critères de sélection des candidatures: conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants:

— capacités financières, économiques et techniques - chiffre d'affaires de la société au cours des trois derniers exercices - effectifs du candidat, importance du personnel d'encadrement et des moyens - principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des personnes publiques. Une lettre de candidature: imprimé DC1 (modèle juin 2012) ou établie sur papier libre dûment datée et signée et précisant le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire), document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - conformément aux articles 44 et 45 Les déclarations sur l'honneur mentionnées sur le modèle DC1 précité - conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, des déclarations sur l'honneur (imprimé DC1 version juin 2012 disponible à l'adresse http- ou document équivalent), dûment datées et signées par le candidat.

Situation économique et financière:

Ca de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010) - présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des personnes publiques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront informer de leur qualité (agent général, courtier, mutuelle, société d'assurance-) pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus: agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation. Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus: mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs, attestation d'assurance professionnelle, attestation de garantie financière, attestation d'inscription à l'Orias.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres du Grand Angoulême; budget du Grand Angoulême. Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dans le cas d'un groupement: groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'exercice de la profession est réservé: aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité, aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-12-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême service mutualisé de la commande publique
Adresse postale: 25 bd Besson Bey

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA-2012-081
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16.7.2007, req. n° 291545; article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 140-234072 (2012-07-19)

Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 182 457 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025630
Se réfère à l'avis: 2012/S 140-234072
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Annonce no 162, B.O.A.M.P. 141 B du 24.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême, FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des garanties (50)
2. prix de la prestation (40)
3. suivi et gestion des sinistres (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Société mutuelle d'assurances des collectivités locales
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Hubert Detournay agent général MMA
Adresse postale: 9 place Lariboisière
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300

3️⃣
Nom: Société mutuelle d'assurance des collectivités locales

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Compagnie française de défense et protection
Adresse postale: 14 quai Kléber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. no291545 ; article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 018-025630 (2013-01-21)

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