Souscription de contrat d'assurance par le Conseil général de la Charente-Maritime

Conseil général de la Charente-Maritime

Souscription de contrat d'assurance par le Conseil général de la Charente-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-15 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Quantité ou étendue:
Marché séparé ordinaire. Critères de sélection des candidatures: Capacités financières, économiques et techniques. Date prévisionnelle de notification: 12.10.2012.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192169
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres seront appréciés au vu des éléments fournis dans la deuxième chemise "Offres". Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécuritéet sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de contrat d'assurance par le Conseil général de la Charente-Maritime.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: risques de responsabilités
Brève description: Risques de responsabilités.
Informations complémentaires sur les lots:
Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2013, avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Le marché se terminera le 31.12.2017. Le délai de validité des offres est de 153 jours à compter de la date limite de remise des offres.
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Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: responsabilités des constructeurs
Brève description: Responsabilités des constructeurs.
Informations complémentaires sur les lots:
Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans et 2 mois à compter du 1.11.2012, avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Le marché se terminera le 31.12.2017. Le délai de validité des offres est de 92 jours à compter de la date limite de remise des offres.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12BSHP01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Rochelle (17).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document DC2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus: copie de l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurances, objets de la consultation. Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus: Mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs, Attestation d'assurance professionnelle, Attestation de garantie financière.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision selon modalités décrites au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur les fonds propres du département de la Charente-Maritime. Paiement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché du présent appel d'offres. Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'Exercice de la profession est réservé: - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-1 du code des assurances, - aux mutuelles régies par le code de la mutualité, - aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727.2 du code rural, - avec ou non des intermédiaires en assurances selon l'article L.511-1 du code des assurances.
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Procédure
Date d'ouverture des offres: 2012-08-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: Qualité des garanties (40)
2. Lot 01: Qualité des garanties: comprenant en sous-critère no1: Les capitaux (15)
3. Lot 01: Qualité des garanties: comprenant en sous-critère no2: Les garanties (25)
4. Lot 01: Prix des prestations (40)
5. Lot 01: Suivi et gestion des sinistres (20)
6. Lot 02: Qualité des garanties (60)
7. Lot 02: Qualité des garanties: comprenant en sous-critère no 1: Les capitaux (25)
8. Lot 02: Qualité des garanties: comprenant en sous-critère no 2: Les garanties (35)
9. Lot 02: Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseilgal
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques service des marchés publics 85 boulevard de la République Cedex 9
Point de contact: Mme Céline Cantet +33 546317540 ou Emmanuelle Fergeau (informations techniques)
Téléphone: +33 546317539 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Hélène Pouvreau (informations administratives)
Téléphone: +33 546317545 📞
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12BSHP01
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres seront appréciés au vu des éléments fournis dans la deuxième chemise "Offres". Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécuritéet sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15, rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers (France)
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Tél +33 549607919 Fax +33 549606809
Source: OJS 2012/S 116-192169 (2012-06-15)
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