Services divers d’assurances pour la SNI et ses filiales

Société nationale immobilière

La présente consultation a pour objet les prestations désignées ci-après:
Divers services d'assurances pour la SNI et ses filiales lui ayant donne mandat.
Les prestations visent les assurances de dommages aux biens et de responsabilités de la Société Nationale Immobilière (SNI) et de ses filiales lui ayant donné mandat.
Elles concernent la souscription et la gestion des contrats d’assurances.
Pour l’ensemble des prestations, les divers services d’assurances ont été regroupés par familles homogènes de risques et allotis dans les conditions suivantes:
— Lot n° 1: assurance multirisques du patrimoine immobilier et mobilier, dont assurance du patrimoine domanial, et des coproprietes,
— Lot n° 2: assurance responsabilite civile,
— Lot n° 3: assurance multirisques habitation pour les gardiens.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un marché distinct.
Chaque marché est conclu pour une durée ferme d’un an reconductible 3 fois pour trois périodes de 12 mois, et ne dépassera pas 4 ans pour sa durée maximum.
La présente consultation est soumise à l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et à son décret d'application n °2005-1742 du 30 décembre 2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marsh
• SATEC

Qui ?

• Société nationale immobilière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-27	Avis de marché
2013-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les prestations concernent la totalité des risques de la SNI et de ses filiales lui ayant donné mandat regroupés par familles homogènes dans les conditions indiquées au II.1.5 et en annexes B. Le quantum concerné est précisé, pour chaque lot, dans un état descriptif annexé au dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobiliere
Adresse postale: 125 avenue de Lodève, CS 70007
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: cdumas@groupesni.fr 📧
Fax: +33 467759545 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242779
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

1. Obtention du dossier de la consultation: Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui auront le choix entre le retrait sur place, l’envoi postal du dossier ou l’accès dématérialisé, à partir du jour de la parution de l’annonce et jusqu’à la date limite de réception des offres. — Par retrait sur place. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur place en s’adressant directement à la SNI, auprès de mademoiselle Caroline Dumas. Les retraits pourront s’effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l’adresse suivante: Groupe SNI. Direction de la Gestion Locative. 125 avenue de Lodève. CS 70007. 34074 Montpellier Cedex 3, FRANCE. — Par envoi postal. La demande de dossier doit être transmise par courrier à cette même adresse, ou par télécopie adressée au 04 67 75 95 27, à l’attention de mademoiselle Caroline Dumas. — Par téléchargement. Le dossier peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr. 2. Documents demandés aux rubriques Iii.2.1 et 2: Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires (DC1 et 2) mis à leur disposition par le ministère de l'économie des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dans l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués. 3. Attribution du marché: Il est rappelé que les entreprises (1 par lot) auxquelles il sera envisagé d'attribuer le marché devront produire les documents et pièces visés à l'article 18 du décret no 2055-1742 du 30.12.2005. 4. Sous-critères de jugement des offres: En complément des critères énoncés à la rubrique Iv.2.1, les candidats sont informés de la présence de sous-critères concernant le critère de la valeur technique 60 %). — Etendue des garanties: acceptation des montants de garanties, de franchises ainsi que les clauses du CCTP: 20 % (acceptation des montants de garanties: 10 % et Clauses CCTP: 10 %), — Modalités de gestion des sinistres et des contrats: 30 % (contrats: 5 %, gestions: 20 % et extranet: 5 %), — Délai d’intervention notamment délai pour les accusés réceptions des déclarations sinistres, délai de règlement des sinistres dès lors que le dossier est complet: 10 % (délai accusé de réception avec coordonnées compagnie au conseil SNI: 5 % et délai règlement: 5 %).

Informations complémentaires

1. Obtention du dossier de la consultation:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui auront le choix entre le retrait sur place, l’envoi postal du dossier ou l’accès dématérialisé, à partir du jour de la parution de l’annonce et jusqu’à la date limite de réception des offres.

— Par retrait sur place.

Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur place en s’adressant directement à la SNI, auprès de mademoiselle Caroline Dumas.

Les retraits pourront s’effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l’adresse suivante:

Groupe SNI.

Direction de la Gestion Locative.

125 avenue de Lodève.

CS 70007.

34074 Montpellier Cedex 3, FRANCE.

— Par envoi postal.

La demande de dossier doit être transmise par courrier à cette même adresse, ou par télécopie adressée au 04 67 75 95 27, à l’attention de mademoiselle Caroline Dumas.

— Par téléchargement.

Le dossier peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr.

2. Documents demandés aux rubriques Iii.2.1 et 2:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires (DC1 et 2) mis à leur disposition par le ministère de l'économie des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat.

Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dans l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués.

3. Attribution du marché:

Il est rappelé que les entreprises (1 par lot) auxquelles il sera envisagé d'attribuer le marché devront produire les documents et pièces visés à l'article 18 du décret no 2055-1742 du 30.12.2005.

4. Sous-critères de jugement des offres:

En complément des critères énoncés à la rubrique Iv.2.1, les candidats sont informés de la présence de sous-critères concernant le critère de la valeur technique 60 %).

— Etendue des garanties: acceptation des montants de garanties, de franchises ainsi que les clauses du CCTP: 20 % (acceptation des montants de garanties: 10 % et Clauses CCTP: 10 %),

— Modalités de gestion des sinistres et des contrats: 30 % (contrats: 5 %, gestions: 20 % et extranet: 5 %),

— Délai d’intervention notamment délai pour les accusés réceptions des déclarations sinistres, délai de règlement des sinistres dès lors que le dossier est complet: 10 % (délai accusé de réception avec coordonnées compagnie au conseil SNI: 5 % et délai règlement: 5 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations désignées ci-après:

Divers services d'assurances pour la SNI et ses filiales lui ayant donne mandat.

Les prestations visent les assurances de dommages aux biens et de responsabilités de la Société Nationale Immobilière (SNI) et de ses filiales lui ayant donné mandat.

Elles concernent la souscription et la gestion des contrats d’assurances.

Pour l’ensemble des prestations, les divers services d’assurances ont été regroupés par familles homogènes de risques et allotis dans les conditions suivantes:

— Lot n° 1: assurance multirisques du patrimoine immobilier et mobilier, dont assurance du patrimoine domanial, et des coproprietes,

— Lot n° 2: assurance responsabilite civile,

— Lot n° 3: assurance multirisques habitation pour les gardiens.

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un marché distinct.

Chaque marché est conclu pour une durée ferme d’un an reconductible 3 fois pour trois périodes de 12 mois, et ne dépassera pas 4 ans pour sa durée maximum.

La présente consultation est soumise à l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et à son décret d'application n °2005-1742 du 30 décembre 2005.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance multirisques du patrimoine immobilier et mobilier, dont assurance du patrimoine domanial, et des coproprietes
Brève description:

Les garanties souscrites concerneront l’intégralité du patrimoine immobilier et mobilier, de chacun des assurés, quelque soit le groupe auquel ils appartiennent, et qu’il…

… s’agisse:— du patrimoine immobilier locatif meublé ou nu,— de l’ensemble des locaux d’exploitation y compris le siège social, de chacun des assurés, bureaux, entrepôts, ateliers, agences, etc,— des mobil Homes,— des appartements témoins, des unités de commercialisation, des lots en pleine propriété ou en co-propriété, qu’ils soient occupés ou vacants,— les lots invendus des programmes en accession à la propriété ou destinés à la vente,— Les Associations foncières urbaines libres (AFUL) ou les Associations syndicales libres (ASL) dont le Groupe SNI ou ses filiales assument la gestion ou dans lesquelles elles sont membres,— cette liste est donnée à titre indicatif, et ne pourra jamais être opposée aux assurés, en cas d’absences ou d’insuffisances de déclaration.Les garanties s’appliquent également aux immeubles loués ou occupés à quelque titre que ce soit, par les assurés.

… s’agisse:

— du patrimoine immobilier locatif meublé ou nu,

— de l’ensemble des locaux d’exploitation y compris le siège social, de chacun des assurés, bureaux, entrepôts, ateliers, agences, etc,

— des mobil Homes,

— des appartements témoins, des unités de commercialisation, des lots en pleine propriété ou en co-propriété, qu’ils soient occupés ou vacants,

— les lots invendus des programmes en accession à la propriété ou destinés à la vente,

— Les Associations foncières urbaines libres (AFUL) ou les Associations syndicales libres (ASL) dont le Groupe SNI ou ses filiales assument la gestion ou dans lesquelles elles sont membres,

— cette liste est donnée à titre indicatif, et ne pourra jamais être opposée aux assurés, en cas d’absences ou d’insuffisances de déclaration.

Les garanties s’appliquent également aux immeubles loués ou occupés à quelque titre que ce soit, par les assurés.

Quantité ou étendue: Le quantum concerné est précisé dans un état descriptif annexé au dossier de consultation.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Les variantes sont autorisées exclusivement pour ce lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilite civile
Brève description:

Garantir, à titre de garantie principale, la SNI et ses filiales lui ayant donné mandat contre les conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant lui incomber à raison de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui du fait de l'ensemble de ses moyens d'exploitation ou de ses…

… activités.L’Assureur accorde notamment sa garantie à la suite:— D’erreurs de faits ou de droits, des fautes professionnelles, d’omissions, d’inexactitudes ou de négligence commises à l’occasion de ses activités,— De retard, d’inobservation de formalités, d’obligations ou de délais, de fausses interprétations de textes,— De la perte, de la destruction ou de la détérioration de documents confiés,— De tous faits dommageable, même en l’absence de faute en cas notamment de dommages considérés comme inhérents aux activités exercées.Les garantie dues à titre complémentaire sont décrites dans le CCTP propre au lot n°2.

… activités.

L’Assureur accorde notamment sa garantie à la suite:

— D’erreurs de faits ou de droits, des fautes professionnelles, d’omissions, d’inexactitudes ou de négligence commises à l’occasion de ses activités,

— De retard, d’inobservation de formalités, d’obligations ou de délais, de fausses interprétations de textes,

— De la perte, de la destruction ou de la détérioration de documents confiés,

— De tous faits dommageable, même en l’absence de faute en cas notamment de dommages considérés comme inhérents aux activités exercées.

Les garantie dues à titre complémentaire sont décrites dans le CCTP propre au lot n°2.

Informations complémentaires sur les lots: Les variantes ne sont pas autorisées pour ce lot.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance multirisques habitation pour les gardiens
Brève description:

Garantir en multiriques les habitations, ainsi que la responsabilité civile des personnels de gardiennage et d’entretien d’immeubles gérés ou appartenant aux sociétés concernées et énoncées dans le CCTP propre au lot n° 3.

Informations complémentaires sur les lots: Les variantes ne sont pas autorisés pour ce lot.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Au sens du droit communautaire, sont prévus des achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Plus précisément, il est prévu que le marché soit conclu pour une durée d’un (1) an renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois, pour une durée maximale de quatre (4) ans, à compter du 1er Janvier 2013, et qui prendra fin, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2016.

Chaque partie disposant d’une faculté de non-reconduction annuelle au 1er janvier et pourra dénoncer le marché en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de six (6) mois. Dans le cas contraire, le marché sera reconduit pour une nouvelle période de 12 mois.

En outre, il existe des options obligatoires, qui ne sont pas des options au sens communautaire, ni des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) au sens de la Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Ces options sont des options de « substitution » définies précisément dans le dossier de la consultation.

En tout état de cause, les candidats doivent présenter une offre conforme au dossier de consultation, comprenant:

— leur offre en solution de base.

Et,

— répondre aux options de « substitution » obligatoire si celles-ci sont prévues au lot considéré.

Ne seront donc prises en compte que les offres complètes (base et options indiquées au descriptif du lot considéré). Dans le cas contraire, les offres seront éliminées.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature,

— Une attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance,

— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de six mois ou une carte d’identification, justification de l’inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalité des entreprises pour les société en cours d’inscription,

— Pour les intermédiaires un extrait de l’inscription au registre de la profession (ORIAS) et le mandat qu’ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d’assurances avec le concours desquelles ils soumissionnent, ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances.

Situation économique et financière:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices clos,

— Liste des principales références de services effectuées au cours des trois dernières années, dont notamment celles en rapport avec l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n’est pas exigé de caution ou de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres de la SNI et de ses filiales lui ayant donné mandat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, ce dernier devra prendre la forme, pour l’exécution du marché, soit d’un groupement solidaire, soit d’un groupement conjoint. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné. Il aura en charge les relations avec la SNI et les sociétés lui ayant donné mandat, ainsi que de la coordination entre les différents membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d’assurances, aux compagnies d’assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément aux dispositions du code des assurances.

Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d’indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS, et de fournir le mandat qu’ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d’assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Coligny SA
Adresse postale: 12 boulevard Antoine Gautier
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Nom du pouvoir adjudicateur: Efidis
Adresse postale: 20 place des vins de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Azur
Adresse postale: 268 avenue de la Californie
Commune postale: Nice
Code postal: 06203
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Centre Limousin
Adresse postale: 12 rue du Docteur Herpin
Commune postale: Tours
Code postal: 37042
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis de l’Est
Adresse postale: 2 rue Adolphe Seyboth
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67080
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Méridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d’Honneur
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31506
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Provençal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13448
Nom du pouvoir adjudicateur: Osica
Adresse postale: 100-104 avenue de France
Code postal: 75013
Nom du pouvoir adjudicateur: Plaine Normande
Adresse postale: 13 avenue de Verdun
Commune postale: Caen
Code postal: 14012
Nom du pouvoir adjudicateur: Sainte Barbe SAS
Adresse postale: 2 avenue Emile Huchet
Commune postale: Freyming-Merlebach
Code postal: 57801
Nom du pouvoir adjudicateur: Samo
Adresse postale: 1 rue des Sassafras
Commune postale: Nantes
Code postal: 44301
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais
Adresse postale: 3 rue Pierre Besset
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Bourgogne
Adresse postale: 11 rue du Colonel Marchand
Commune postale: Dijon
Code postal: 21004
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Rhône Alpes
Adresse postale: immeuble le First, 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69425
Contact
Point de contact: Caroline Dumas

Référence
Informations complémentaires

1. Obtention du dossier de la consultation:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui auront le choix entre le retrait sur place, l’envoi postal du dossier ou l’accès dématérialisé, à partir du jour de la parution de l’annonce et jusqu’à la date limite de réception des offres.

— Par retrait sur place.

Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur place en s’adressant directement à la SNI, auprès de mademoiselle Caroline Dumas.

Les retraits pourront s’effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l’adresse suivante:

Groupe SNI.

Direction de la Gestion Locative.

125 avenue de Lodève.

CS 70007.

34074 Montpellier Cedex 3, FRANCE.

— Par envoi postal.

La demande de dossier doit être transmise par courrier à cette même adresse, ou par télécopie adressée au 04 67 75 95 27, à l’attention de mademoiselle Caroline Dumas.

— Par téléchargement.

Le dossier peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr.

2. Documents demandés aux rubriques Iii.2.1 et 2:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires (DC1 et 2) mis à leur disposition par le ministère de l'économie des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat.

Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dans l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués.

3. Attribution du marché:

Il est rappelé que les entreprises (1 par lot) auxquelles il sera envisagé d'attribuer le marché devront produire les documents et pièces visés à l'article 18 du décret no 2055-1742 du 30.12.2005.

4. Sous-critères de jugement des offres:

En complément des critères énoncés à la rubrique Iv.2.1, les candidats sont informés de la présence de sous-critères concernant le critère de la valeur technique 60 %).

— Etendue des garanties: acceptation des montants de garanties, de franchises ainsi que les clauses du CCTP: 20 % (acceptation des montants de garanties: 10 % et Clauses CCTP: 10 %),

— Modalités de gestion des sinistres et des contrats: 30 % (contrats: 5 %, gestions: 20 % et extranet: 5 %),

— Délai d’intervention notamment délai pour les accusés réceptions des déclarations sinistres, délai de règlement des sinistres dès lors que le dossier est complet: 10 % (délai accusé de réception avec coordonnées compagnie au conseil SNI: 5 % et délai règlement: 5 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: Place, Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000 📞
Adresse Internet: http://www.ca-montpellier.justice.fr/index.php?rubrique=30&ssrubrique=41&article=55 🌏
Fax: +33 467126391 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du Tribunal de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Téléphone: +33 467126205 📞
Fax: +33 467126388 📠
Source: OJS 2012/S 145-242779 (2012-07-27)

Avis d'attribution de marché (2013-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056563
Se réfère à l'avis: 2012/S 145-242779
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Pour le lot n°1, il est précisé que l'offre retenue correspond à l'option 4 et à la solution de base pour le patrimoine domanial, avec : - Pour le patrimoine immobilier locatif et locaux un prix de 0,291EUR (Groupe I) et 0,386EUR (Groupe II) par m² TTC ; - Pour le patrimoine domanial un prix de 0,17EUR par m² TTC ; - Pour les copropriétés un prix de 0,10 EUR par m² TTC. Pour le lot n° 2, il est précisé que l'offre retenue correspond à l'option, avec un taux de prime de 0,122% HT. Pour le lot n° 3, il est précisé que l'offre retenue correspond à la solution de base avec un prix de 78,40 EUR HT par logement.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: Satec
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Marsh
Adresse postale: Tour Ariane – la Défense 9
Commune postale: Paris La Defense Cedex
Code postal: 92088

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12, rue du Docteur Herpin
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis de l'Est
Adresse postale: 2, rue Adolphe Seyboth
2, place de la Légion d'Honneur
25 bis, avenue Jules Cantini
100-104, avenue de France
2, avenue Emile Huchet
1, rue des Sassafras
3, rue Pierre Besset
11, rue du Colonel Marchand
Contact
Point de contact: Mme Caroline Dumas

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place Pierre Flotte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du Tribunal de Grande Instance de Montpellier
Téléphone: +33 467126000 📞
Fax: +33 467126391 📠
Source: OJS 2013/S 036-056563 (2013-02-15)

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