Services divers d’assurances pour la SNI et ses filiales

Société nationale immobilière

La présente consultation a pour objet les prestations désignées ci-après:
Divers services d'assurances pour la SNI et ses filiales lui ayant donne mandat.
Les prestations visent les assurances de dommages aux biens et de responsabilités de la Société Nationale Immobilière (SNI) et de ses filiales lui ayant donné mandat.
Elles concernent la souscription et la gestion des contrats d’assurances.
Pour l’ensemble des prestations, les divers services d’assurances ont été regroupés par familles homogènes de risques et allotis dans les conditions suivantes:
— Lot n° 1: assurance multirisques du patrimoine immobilier et mobilier, dont assurance du patrimoine domanial, et des coproprietes,
— Lot n° 2: assurance responsabilite civile,
— Lot n° 3: assurance multirisques habitation pour les gardiens.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un marché distinct.
Chaque marché est conclu pour une durée ferme d’un an reconductible 3 fois pour trois périodes de 12 mois, et ne dépassera pas 4 ans pour sa durée maximum.
La présente consultation est soumise à l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et à son décret d'application n °2005-1742 du 30 décembre 2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
2013-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Les prestations concernent la totalité des risques de la SNI et de ses filiales lui ayant donné mandat regroupés par familles homogènes dans les conditions...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobiliere
Adresse postale: 125 avenue de Lodève, CS 70007
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: cdumas@groupesni.fr 📧
Fax: +33 467759545 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242779
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

“1. Obtention du dossier de la consultation:”
Source: OJS 2012/S 145-242779 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2013-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056563
Se réfère à l'avis: 2012/S 145-242779
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

“Pour le lot n°1, il est précisé que l'offre retenue correspond à l'option 4 et à la solution de base pour le patrimoine domanial, avec :”
Source: OJS 2013/S 036-056563 (2013-02-15)
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