Services divers d’assurances pour la SNI et ses filiales
La présente consultation a pour objet les prestations désignées ci-après:
Divers services d'assurances pour la SNI et ses filiales lui ayant donne mandat.
Les prestations visent les assurances de dommages aux biens et de responsabilités de la Société Nationale Immobilière (SNI) et de ses filiales lui ayant donné mandat.
Elles concernent la souscription et la gestion des contrats d’assurances.
Pour l’ensemble des prestations, les divers services d’assurances ont été regroupés par familles homogènes de risques et allotis dans les conditions suivantes:
— Lot n° 1: assurance multirisques du patrimoine immobilier et mobilier, dont assurance du patrimoine domanial, et des coproprietes,
— Lot n° 2: assurance responsabilite civile,
— Lot n° 3: assurance multirisques habitation pour les gardiens.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un marché distinct.
Chaque marché est conclu pour une durée ferme d’un an reconductible 3 fois pour trois périodes de 12 mois, et ne dépassera pas 4 ans pour sa durée maximum.
La présente consultation est soumise à l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et à son décret d'application n °2005-1742 du 30 décembre 2005.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-27
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Avis de marché
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| 2013-02-15
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Avis d'attribution de marché
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