Services d'assurances
CCI de Toulouse
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la CCIT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-25 | Avis de marché |
| 2012-10-31 | Informations complémentaires |
| 2013-08-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci de Toulouse
Adresse postale: 2 rue d'Alsace Lorraine
Code postal: 31002
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: v.casagrande@toulouse.cci.fr 📧
Téléphone: +33 1561336680 📞
Fax: +33 1561336623 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-344338
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: 38710 mètres carrés répartis sur 14 bâtiments
Informations complémentaires sur les lots: Prestation supplémentaire éventuelle 1: LCI à 30 000 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes dont assistance aux personnes
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: assurance individuelle accident
Brève description: Assurance individuelle accident.
Quantité ou étendue: 52 membres élus dont 10 membres du bureau, 26 membres associés, 26 conseillers techniques Intuitu Personae
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des oeuvres d'arts
Brève description: Assurance des oeuvres d'arts.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 20120944
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: haute Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Certificats d'identification professionnelle attestation d'inscription Orias.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget CCI de Toulouse, délai de paiement à 30 jours selon l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Tarifs appliqués (30)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Casagrande Véronique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse
Adresse postale: 2 rue d'Alsace Lorraine BP 10202
Point de contact: Mme Benaï Anissa
Téléphone: +33 561336674 📞
Courrier électronique: a.benai@toulouse.cci.fr 📧
Fax: +33 561336623 📠
Nom: Cci de Toulouse
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21295&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20120944
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1562735740 📞
Fax: +33 1562735757 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 209-344338 (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
Quelques chiffres: LOT 1:38 710 mètres carrés répartis sur 14 bâtiments. Lot 2: masse salariale au 31.12.2011 de 19 254 842 euro(s) lot 4: Elus CCI de Toulouse: 52 membres titulaires dont 10 membres du bureau, 26 membres associés, 26 conseillers techniques Intuitu Personae.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci de Toulouse
Adresse postale: 2 rue d'Alsace Lorraine
Code postal: 31002
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: v.casagrande@toulouse.cci.fr 📧
Téléphone: +33 1561336680 📞
Fax: +33 1561336623 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-344338
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Description des prestations supplémentaires éventuelles: - lot 1: assurance des dommages aux biens prestation supplémentaire éventuelle 1: LCI à 30 000 000 EUR - lot 3: assurance des véhicules à moteur et risques annexes prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs prestation supplémentaire éventuelle 2: marchandises transportées il est possible de participer à une visite des sites. Les dates sont les suivantes: - palais Consulaire: le 2.12.2012 à 9:00 - sites du GESCT: le 4.10.2012 à 9:00 - site d'entiore: le 5.10.2012 à 9:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la CCIT.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: 38710 mètres carrés répartis sur 14 bâtiments
Informations complémentaires sur les lots: Prestation supplémentaire éventuelle 1: LCI à 30 000 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes dont assistance aux personnes
Brève description:
Assurance des responsabilités et des risques annexes dont assistance aux personnes.
Quantité ou étendue: Masse salariale: 19 254 842 euro(s).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto-collaborateurs Prestation supplémentaire éventuelle 2: marchandises transportées.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance individuelle accident
Brève description: Assurance individuelle accident.
Quantité ou étendue: 52 membres élus dont 10 membres du bureau, 26 membres associés, 26 conseillers techniques Intuitu Personae
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des oeuvres d'arts
Brève description: Assurance des oeuvres d'arts.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 20120944
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: haute Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Certificats d'identification professionnelle attestation d'inscription Orias.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Description des moyens techniques et humains qualification du candidat et éventuelles certifications.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget CCI de Toulouse, délai de paiement à 30 jours selon l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le présent marché pourra être attribué à un groupement conjoint d'assureurs. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres. L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du règlement de la consultation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Tarifs appliqués (30)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Casagrande Véronique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse
Adresse postale: 2 rue d'Alsace Lorraine BP 10202
Point de contact: Mme Benaï Anissa
Téléphone: +33 561336674 📞
Courrier électronique: a.benai@toulouse.cci.fr 📧
Fax: +33 561336623 📠
Nom: Cci de Toulouse
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21295&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20120944
Informations complémentaires
Description des prestations supplémentaires éventuelles: - lot 1: assurance des dommages aux biens prestation supplémentaire éventuelle 1: LCI à 30 000 000 EUR - lot 3: assurance des véhicules à moteur et risques annexes prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs prestation supplémentaire éventuelle 2: marchandises transportées il est possible de participer à une visite des sites. Les dates sont les suivantes: - palais Consulaire: le 2.12.2012 à 9:00 - sites du GESCT: le 4.10.2012 à 9:00 - site d'entiore: le 5.10.2012 à 9:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1562735740 📞
Fax: +33 1562735757 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 209-344338 (2012-10-25)
Informations complémentaires (2012-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-348428
Se réfère à l'avis: 2012/S 209-344338
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2012/S 212-348428 (2012-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-348428
Se réfère à l'avis: 2012/S 209-344338
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2012/S 212-348428 (2012-10-31)
Avis d'attribution de marché (2013-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Toulouse
Adresse postale: 2 rue d'Alsace-Lorraine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274678
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20120944.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute Garonne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. (50)
2. Tarifs appliqués. (30)
3. Assistance technique. (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: Groupement Alquier Desrousseaux/MMA
Adresse postale: 48 rue de Metz
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 157-274678 (2013-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Toulouse
Adresse postale: 2 rue d'Alsace-Lorraine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274678
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Annonce n° 231, BOAMP 210 B du 30.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20120944.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute Garonne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. (50)
2. Tarifs appliqués. (30)
3. Assistance technique. (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: Groupement Alquier Desrousseaux/MMA
Adresse postale: 48 rue de Metz
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 157-274678 (2013-08-09)
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