Services d'assurances pour la commune de Ramonville-Saint-Agne

Ville de Ramonville Saint-Agne

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la commune de Ramonville-Saint-Agne. Procédure de passation:appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama d'OC
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Ramonville Saint-Agne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-13	Avis de marché
2013-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les candidats peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ramonville Saint-Agne
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 82486
Code postal: 31524
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne Cedex
Contact
Téléphone: +33 561752124 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227458
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.com Durée du marché: 4 ans. Prise d'effet: le 1.1.2013 renseignements administratifs: service achats - marchés publics - Sandrine Germa, rue des Frères Lumières, BP 82 486 31524 Ramonville Saint-Agne, FRANCE, Tél.: +33 561752124. Fax: +33 561731231. mel: achats@mairie-ramonville.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les dossiers à destination des entreprises (RC, DCE) sont téléchargeables sur www.ladepechelegales.com ou sur www.mairie-ramonville.fr/?-marches-publics-.html. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les lots n° 3 et n° 4 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles.

Numéro de référence: 12p020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) (cf article 5.1 du règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html (Cf article 5.1 du règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues - liste des références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années (cf article 5.1 du règlement de la consultation).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par le budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre pourra être présentée, soit par un assureur directement soit par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs. Un même opérateur économique ne pourra présenter plusieurs offres pour le même marché, en tant que candidat seul et en qualité de membre d'un groupement ou de membre de plusieurs groupements distincts.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (45)
2. Tarifs appliqués % (35)
3. Assistance technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lubac Christophe
Nom: vous pouvez commander le DCE sous format papier à: Espace service Serviplan
Adresse postale: 29 avenue Marcel Dassault, parc de la Plaine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Téléphone: +33 562715959 📞
Fax: +33 562715950 📠
Nom: Service achats, marchés publics
Adresse postale: 20 rue des Frères Lumière
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12p020
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 136-227458 (2012-07-13)

Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 793 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Charles de Gaulle BP 82486
Commune postale: Ramonville Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010544
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227458
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladepeche-legales.comLe lot no 2 ayant été déclaré sans suite au terme de la procédure d'appel d'offres ouvert no12p020, une nouvelle consultation a été relancée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 27-3 du code des marchés publics.Solutions retenues:- Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes:solution de base franchise 400 euros- Lot 3 : Assurance des véhicules et des risques annexes:solution alternative 1 franchises: 75/400/800 euros + Pse no1 + Pse no2+ Pse no3- Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus:Solution de base + Pse no1 Annonce nº342, BOAMP 137 B du 18.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupama d'oc
Adresse postale: 5 place Marguerite Laborde
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64024

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2013/S 009-010544 (2013-01-09)

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