Services d'assurances pour la commune de Palavas les Flots

Commune de Palavas Les Flots

Services d'assurances pour la Commune de Palavas les Flots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Palavas Les Flots

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile bateaux
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-21	Avis de marché
2013-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Cf dossier de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Palavas Les Flots
Adresse postale: 16 bd Maréchal Joffre
Code postal: 34250
Commune postale: Palavas-les-Flots
Contact
Courrier électronique: mairie@palavaslesflots.com 📧
Téléphone: +33 467077300 📞
Fax: +33 467077301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268892
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour la Commune de Palavas les Flots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Lot 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Superficie estimée à environ 43 895 m².
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Prise d'effet: 1.1.2013.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Masse salariale estimée à 4 544 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Lot 3 - assurance des véhicules et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Environ 94 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots: Prise d'effet: 1er janvier 2013.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 - assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

Lot 4 - assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus.

Quantité ou étendue: Nombre d'agents: 259; nombre d'élus: 29.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 - assurance de la navigation de plaisance
Brève description: Lot 5 - assurance de la navigation de plaisance.
Quantité ou étendue: Nombre d'embarcations: 177.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 - assurance des responsabilités portuaires
Brève description: Lot 6 - assurance des responsabilités portuaires.
Quantité ou étendue: Nombre d'agents: 36; Masse salariale: 3 100 000 EUR.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 - assurance des dommages aux digues et pontons
Brève description: Lot 7 - assurance des dommages aux digues et pontons.
Quantité ou étendue: Digues: 8 000 000 EUR; Pontons: 2 500 000 EUR.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8 - assurance des expositions
Brève description: Lot 8 - assurance des expositions.
Quantité ou étendue: Expositions permanentes: 250 000 EUR; expositions temporaires: 250 000 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DGS 27/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement par mandat administratif selon les règles de comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction générale des services
M. Rolland Thierry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Arima consultants
Adresse postale: 531 rue des Navigateurs
Commune postale: La Grande Motte
Code postal: 34280
Point de contact: Mme Rudel Sylvie
Téléphone: +33 619795757 📞
Courrier électronique: arima.rudel@gmail.com 📧
Nom: Commune de Palavas les flots
Point de contact: secrétariat de direction des services techniques
Mme Lion M
Courrier électronique: st.palavas@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 467077302 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_oQRzM4faqi 🌏
Nom: Commune de Palavas les Flots
Point de contact: M. le maire
M. Jeanjean C
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGS 27/2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - secrétariat général pour les affaires générales - Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué; - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de justice administrative); la suspension desdites décisions peut également être demandée devant le Juge des référés du même Tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative); - une requête en référé précontractuel peut être introduite devant le même Tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative); - un recours de pleine juridiction peut être engagé par les candidats évincés devant le même Tribunal administratif pour contester la validité du contrat à former, le cas échéant, des demandes indemnitaires, dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 161-268892 (2012-08-21)

Avis d'attribution de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 416 066,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Palavas-les-Flots
Adresse postale: 16 boulevard Maréchal Joffre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111359
Se réfère à l'avis: 2012/S 161-268892
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Annonce nº 145, BOAMP 163 B du 24.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarfis appliqués (35)
3. Assistance technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-30 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-09 📅

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Mtaic
Adresse postale: 33 rue Jean Jaurès
Commune postale: Cannes
Code postal: 06402

8️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - secrétariat général pour les affaires générales - CCIRAL
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;

- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de justice administrative) ; la suspension desdites décisions peut également être demandée devant le Juge des référés du même Tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;

- une requête en référé précontractuel peut être introduite devant le même Tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ;

- un recours de pleine juridiction peut être engagé par les candidats évincés devant le même Tribunal administratif pour contester la validité du contrat à former, le cas échéant, des demandes indemnitaires, dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2013/S 067-111359 (2013-04-02)

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