Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération du Douaisis

Quantité ou étendue

L'Opération est composée de 5 lots distincts, à savoir:Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.Lot 4: assurance de la protection juridique.Lot 5: assurance des prestations statutaires.Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots 2, 3 et 5.

Informations complémentaires

Jugement des candidatures:

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes.

Critères de jugement des offres:

Les critères seront notés de la manière suivante:

1 - valeur technique de l'offre (notée sur 25 points) représentant 50 % de la note finale

Pour le lot 1: dommages aux biens et risques annexes (tous risques informatiques - expositions):

Biens assurés (5).

Evénements garantis) (5).

Montant des garanties (5).

Méthode d'indemnisation (5).

Franchise (5).

Pour le lot 2: responsabilité civile et risques annexes.

Structure du contrat (5).

Etendue des garanties (10).

Montant des garanties (5).

Franchise (5).

Pour le lot 3: Véhicules à Moteur et risques annexes (auto collaborateurs).

Véhicules assurés (5).

Garanties accordées (5).

Garanties annexes (5).

Gestion du contrat (5).

Franchise (5).

Pour le lot 4: Protection juridique.

Etendue des garanties (10).

Montant des garanties (10).

Seuil d'intervention (5).

Pour le lot 5: Risques statutaires.

Structure du contrat (5).

Etendue des garanties (10).

Indemnisation (5).

Franchise (5).

2 - tarifs appliqués représentant 40 % de la note finale

Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale de 40, la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé.

Note = (tarif moins disant /Tarif candidat) X 40.

3 - assistance technique (service après-vente noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement) représentant 10 % de la note finale

Gestion du dossier (10).

Gestion des sinistres (10).

Statistiques (5).

Le dossier peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Communauté; https://marches.rvvn.org sous la référence 2012-97. A défaut le candidat adressera un couriel au Service Commande Publique (marchespublics@douaisis-agglo.com) pour obtenir le dossier par voie postale.

Les offres seront transmises soit par courrier avec preuve de dépôt au siège du pouvoir adjudicateur, soit par dépôt au service commande publique (ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, sauf jours fériés) au siège du pouvoir adjudicateur, soit au format informatique sur le profil d'acheteur de la Communauté sous la référence 2012-97. Les modalités de remise des offres sont précisées au réglement de la consultation mis à la disposition des.

Candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Informations complémentaires

Le marché a été notifié à l'attributaire le 4.3.2013. Chaque contrat pourra être consulté aux heures d'ouverture au siège de la communauté d'agglomération du Douaisis, 746 rue Jean Perrin à Douai, sous réserve de la protection du secret industriel et commercial.