Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération du Douaisis

Communauté d'agglomération du Douaisis

Souscription des contrats d'assurance pour la communauté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Douaisis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-09	Avis de marché
2013-03-26	Avis d'attribution de marché
2013-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

L'Opération est composée de 5 lots distincts, à savoir:Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.Lot 4: assurance de la protection juridique.Lot 5: assurance des prestations statutaires.Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots 2, 3 et 5.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: service Commande Publique 746 rue Jean Perrin Zi Douai Dorignies
Code postal: 59351
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 196-322522
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Jugement des candidatures: Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes. Critères de jugement des offres: Les critères seront notés de la manière suivante: 1 - valeur technique de l'offre (notée sur 25 points) représentant 50 % de la note finale Pour le lot 1: dommages aux biens et risques annexes (tous risques informatiques - expositions): Biens assurés (5). Evénements garantis) (5). Montant des garanties (5). Méthode d'indemnisation (5). Franchise (5). Pour le lot 2: responsabilité civile et risques annexes. Structure du contrat (5). Etendue des garanties (10). Montant des garanties (5). Franchise (5). Pour le lot 3: Véhicules à Moteur et risques annexes (auto collaborateurs). Véhicules assurés (5). Garanties accordées (5). Garanties annexes (5). Gestion du contrat (5). Franchise (5). Pour le lot 4: Protection juridique. Etendue des garanties (10). Montant des garanties (10). Seuil d'intervention (5). Pour le lot 5: Risques statutaires. Structure du contrat (5). Etendue des garanties (10). Indemnisation (5). Franchise (5). 2 - tarifs appliqués représentant 40 % de la note finale Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale de 40, la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé. Note = (tarif moins disant /Tarif candidat) X 40. 3 - assistance technique (service après-vente noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement) représentant 10 % de la note finale Gestion du dossier (10). Gestion des sinistres (10). Statistiques (5). Le dossier peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Communauté; https://marches.rvvn.org sous la référence 2012-97. A défaut le candidat adressera un couriel au Service Commande Publique (marchespublics@douaisis-agglo.com) pour obtenir le dossier par voie postale. Les offres seront transmises soit par courrier avec preuve de dépôt au siège du pouvoir adjudicateur, soit par dépôt au service commande publique (ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, sauf jours fériés) au siège du pouvoir adjudicateur, soit au format informatique sur le profil d'acheteur de la Communauté sous la référence 2012-97. Les modalités de remise des offres sont précisées au réglement de la consultation mis à la disposition des. Candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Informations complémentaires

Jugement des candidatures:

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes.

Critères de jugement des offres:

Les critères seront notés de la manière suivante:

1 - valeur technique de l'offre (notée sur 25 points) représentant 50 % de la note finale

Pour le lot 1: dommages aux biens et risques annexes (tous risques informatiques - expositions):

Biens assurés (5).

Evénements garantis) (5).

Montant des garanties (5).

Méthode d'indemnisation (5).

Franchise (5).

Pour le lot 2: responsabilité civile et risques annexes.

Structure du contrat (5).

Etendue des garanties (10).

Montant des garanties (5).

Franchise (5).

Pour le lot 3: Véhicules à Moteur et risques annexes (auto collaborateurs).

Véhicules assurés (5).

Garanties accordées (5).

Garanties annexes (5).

Gestion du contrat (5).

Franchise (5).

Pour le lot 4: Protection juridique.

Etendue des garanties (10).

Montant des garanties (10).

Seuil d'intervention (5).

Pour le lot 5: Risques statutaires.

Structure du contrat (5).

Etendue des garanties (10).

Indemnisation (5).

Franchise (5).

2 - tarifs appliqués représentant 40 % de la note finale

Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale de 40, la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé.

Note = (tarif moins disant /Tarif candidat) X 40.

3 - assistance technique (service après-vente noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement) représentant 10 % de la note finale

Gestion du dossier (10).

Gestion des sinistres (10).

Statistiques (5).

Le dossier peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Communauté; https://marches.rvvn.org sous la référence 2012-97. A défaut le candidat adressera un couriel au Service Commande Publique (marchespublics@douaisis-agglo.com) pour obtenir le dossier par voie postale.

Les offres seront transmises soit par courrier avec preuve de dépôt au siège du pouvoir adjudicateur, soit par dépôt au service commande publique (ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, sauf jours fériés) au siège du pouvoir adjudicateur, soit au format informatique sur le profil d'acheteur de la Communauté sous la référence 2012-97. Les modalités de remise des offres sont précisées au réglement de la consultation mis à la disposition des.

Candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la communauté.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et riques annexes
Brève description:

Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant le patrimoine de la collectivité et ses risques annexes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et risques annexes
Brève description:

Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les responsabilités et les risques annexes à la charge de la collectivité du fait des activités de l'ensemble de ses services.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Brève description:

Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant le parc automobile de la collectivité et ses risques annexes.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description:

Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant la protection juridique de la collectivité.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description:

Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant l'ensemble des agents de la collectivité affiliés à la CNRACL et à l'ircantec.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'Opération est composée de 5 lots distincts, à savoir:

Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.

Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.

Lot 4: assurance de la protection juridique.

Lot 5: assurance des prestations statutaires.

Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.

Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots 2, 3 et 5.

Numéro de référence: 2012-97

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants.

— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat ne tombe sous le coup d' aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière: — Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— Les moyens matériels et humains,

— les certificats de qualifications professionnelles, notamment pour les intermédiaires en assurances: l'attestation d'inscription à l'ORIAS.

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

— Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle.

S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci.

— Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du Budget général de la Communauté. Paiement par mandat administratif sous 30.

Jours conformément au décret du 21 Février 2002.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint d'assureurs dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. tarifs appliqués (40)
3. assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Christian Poiret
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.rvvn.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-97
Informations complémentaires

Jugement des candidatures:

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes.

Critères de jugement des offres:

Les critères seront notés de la manière suivante:

1 - valeur technique de l'offre (notée sur 25 points) représentant 50 % de la note finale

Pour le lot 1: dommages aux biens et risques annexes (tous risques informatiques - expositions):

Biens assurés (5).

Evénements garantis) (5).

Montant des garanties (5).

Méthode d'indemnisation (5).

Franchise (5).

Pour le lot 2: responsabilité civile et risques annexes.

Structure du contrat (5).

Etendue des garanties (10).

Pour le lot 3: Véhicules à Moteur et risques annexes (auto collaborateurs).

Véhicules assurés (5).

Garanties accordées (5).

Garanties annexes (5).

Gestion du contrat (5).

Pour le lot 4: Protection juridique.

Montant des garanties (10).

Seuil d'intervention (5).

Pour le lot 5: Risques statutaires.

Indemnisation (5).

2 - tarifs appliqués représentant 40 % de la note finale

Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale de 40, la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé.

Note = (tarif moins disant /Tarif candidat) X 40.

3 - assistance technique (service après-vente noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement) représentant 10 % de la note finale

Gestion du dossier (10).

Gestion des sinistres (10).

Statistiques (5).

Le dossier peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Communauté; https://marches.rvvn.org sous la référence 2012-97. A défaut le candidat adressera un couriel au Service Commande Publique (marchespublics@douaisis-agglo.com) pour obtenir le dossier par voie postale.

Les offres seront transmises soit par courrier avec preuve de dépôt au siège du pouvoir adjudicateur, soit par dépôt au service commande publique (ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, sauf jours fériés) au siège du pouvoir adjudicateur, soit au format informatique sur le profil d'acheteur de la Communauté sous la référence 2012-97. Les modalités de remise des offres sont précisées au réglement de la consultation mis à la disposition des.

Candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 196-322522 (2012-10-09)

Avis d'attribution de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 100,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: Service commande publique, 746 rue Jean Perrin, ZI Douai Dorignies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103380
Se réfère à l'avis: 2012/S 196-322522
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Les montants indiqués pour chaque lot sont annuels. Le lot 1 a été déclaré infructueux et relancé en marché négocié sans mise en concurrence. Les contrats ont été notifiés le 27.2.2013. Chaque contrat pourra être consulté aux heures d'ouverture au siège de la Communauté d'agglomération du Douaisis, 746 rue Jean Perrin à Douai, sous réserve de la protection du secret industriel et commercial. Annonce n° 243, BOAMP 197 B du 11.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: Smacl assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: groupement Assurance Sécurité
Adresse postale: 215/ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

3️⃣
Nom: groupement Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59446

4️⃣
Nom: groupement Gras Savoye Nord
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam, 180 tour Lille Europe
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
03
02

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 062-103380 (2013-03-26)

Avis d'attribution de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 217,66 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin ZI de Douai-Dorignies
Contact
Courrier électronique: communaute@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327998989 📞

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103409
Informations complémentaires

Le marché a été notifié à l'attributaire le 4.3.2013. Chaque contrat pourra être consulté aux heures d'ouverture au siège de la communauté d'agglomération du Douaisis, 746 rue Jean Perrin à Douai, sous réserve de la protection du secret industriel et commercial.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-17 📅
Nom: SMACL Assurance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président Christian Poiret

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 062-103409 (2013-03-26)

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