Services d'assurances pour l'OPH de Vitry sur Seine

OPH de Vitry sur Seine

Services d'assurances pour l'OPH de Vitry sur Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH de Vitry sur Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-21	Avis de marché
2012-10-24	Informations complémentaires
2013-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

La consultation est passée dans le cadre des articles 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Vitry sur Seine
Adresse postale: 4 rue de Burnley
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: ce.saulin@opvitry.org 📧
Téléphone: +33 147181120 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304441
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Les candidatures pourront être éliminées en raison de la non conformité du dossier administratif ou en raison de capacités manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour l'OPH de Vitry sur Seine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance aux biens de l'OPH
Brève description: Assurance aux biens de l'OPH.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance protection juridique des agents de l'OPH
Brève description: Assurance protection juridique des agents de l'OPH.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection statutaire des agents titulaires et non titulaires de droit public
Brève description:

Assurance de la protection statutaire des agents titulaires et non titulaires de droit public.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance individuelle des administrateurs de l'OPH
Brève description: Assurance individuelle des administrateurs de l'OPH.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Des options sont prévues pour le lot no4.
Numéro de référence: 2012-S06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces à produire par le soumissionnaire à l'appui de sa candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation. La lettre de candidature (formulaire DC1), La déclaration du candidat (formulaire DC2), la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas fixés à l'article 8 de l'ordonnance n 2005-649 du 6.6.2005, la ou les copies des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, il sera demandé au candidat attributaire les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 ducode du travail, attestation d'assurance professionnelle pour l'année en cours.

Situation économique et financière:

Les pièces à produire par le soumissionnaire à l'appui de sa candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces à produire par le soumissionnaire à l'appui de sa candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lubczanski Martine
Adresse du profil d'acheteur: https://opvitry.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: OPH de Vitry sur Seine
Adresse postale: 4 rue de Burnley, BP 98
Commune postale: Vitry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94404
URL pour informations complémentaires: http://opvitry.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_QxPbJFxAG3 🌏
URL des documents: http://opvitry.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_QxPbJFxAG3 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-S06
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 185-304441 (2012-09-21)

Informations complémentaires (2012-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341035
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304441
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2012/S 208-341035 (2012-10-24)

Avis d'attribution de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 050 565,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Vitry-sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056471
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le lot nº 2 "assurance responsabilité civile et risques annexes" et le lot nº 5 "assurance individuelle des administrateurs de l'OPH" ont été déclarés infructueux par commission d'appel d'offres du 23.11.2012. Annonce nº 451, BOAMP 186 B du 26.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix de l'offre (50)
2. La valeur technique de l'offre (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-01 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sarre &Amp; Moselle en groupement avec la société CFDP assurances
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400

3️⃣
Nom: Gras Savoye en groupement avec la société AXA France vie
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rosset Thierry

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 036-056471 (2013-02-15)

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