Services d'assurances gestion des polices d'habitat35 et le placement à 100 % ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement

Habitat 35

Dommages aux biens.
Responsabilité civile générale.
Automobile flotte et missions.
Protection juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitat 35

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-16	Avis de marché
2013-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 35
Adresse postale: 41bd de Verdun
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@habitat35.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157650
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Marché passé dans le cadre de l'ordonnance 2005. Début d'exécution le 1.1.2013. Retrait des dossiers sur le site http://habitat35.marcoweb.fr. Transmission des candidatures: — soit par courrier recommandé avec AR, — soit par dépôt contre récépissé au siège de l'office bureau du Pôle marchés, — soit par envoi électronique sur le site http://habitat35.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens.

Responsabilité civile générale.

Automobile flotte et missions.

Protection juridique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Service d'assurance dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Prime annuelle dont incendie et risques annexes vol vandalisme bris de machines et de biens informatiques.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: resposabilité civile générale
Brève description: Service d'assurance responsabilité civile générale.
Informations complémentaires sur les lots: Prime annuelle dont OP'Accession 35 base tarifaire masse salariale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: automobile flotte et missions
Brève description: Service d'assurance automobile flotte et missions.
Informations complémentaires sur les lots:

Prime annuelle dont contribution au fonds de garantie Véhicules de moins de 3T5 et de moins de 5 ans.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Service d'assurance protection juridique.
Informations complémentaires sur les lots:

Prime annuelle dont protection juridique des agents et des administrateurs protection juridique de la personne morale.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les options seront définies dans les actes d'engagement.
Numéro de référence: 12DAF001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire les documents suivant.

— lettre de candidature DC1 imprimé du 12.12.2011,

— déclaration du candidat DC2 imprimé du 15.9.2010,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcés à cet effet,

— copie de la délégation habilitant la personne signataire.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires global - pour les intermédiaires montant des commissions ou honoraires- et chiffres d'affaires concernant les services objet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

— Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle et/ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Liste des références des 3 dernières années: 2009.2010.2011.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de fonctionnemment.

Règlement suivant échéances au contrat par virement bancaire dans le délai global de 30 jours.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application du code des assurances, la consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou intermédiaires d'assurances.

Les intermédiaires courtiers devront indiquer, dans l'ordre prioritaire décroissant, les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot; chaque intermédiaire retenu se verra confier par Habitat 35 un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot. Il est précisé qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il sera demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes apporté à chacune de ces dernières ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OP'Accession 35
Adresse postale: 41 bd. de Verdun
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Contact
Point de contact: pôle marchés
Courant Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat35.marcoweb.fr 🌏
Nom: Habitat 35
Point de contact: direction juridique
Michel Cambert
Téléphone: +33 223482021 📞
Courrier électronique: michel.cambert@habitat35.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DAF001
Informations complémentaires

Marché passé dans le cadre de l'ordonnance 2005.

Début d'exécution le 1.1.2013.

Retrait des dossiers sur le site http://habitat35.marcoweb.fr.

Transmission des candidatures:

— soit par courrier recommandé avec AR,

— soit par dépôt contre récépissé au siège de l'office bureau du Pôle marchés,

— soit par envoi électronique sur le site http://habitat35.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Contour Motte
Marché renouvelable
Relance en 2016.
Source: OJS 2012/S 095-157650 (2012-05-16)

Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 368 080 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-003965
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157650
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Les montants marchés sont indiqués en TTC et pour 4 ans. Annonce nº212, BOAMP 98 B du 23.05.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 03.01.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-06 📅
Nom: Verspieren SA/ smabtp
Adresse postale: 8 avenue du Stade
Commune postale: 93210 Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: Verspieren SA/cfdp
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour Motte
Source: OJS 2013/S 004-003965 (2013-01-03)

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