Services d'assurance pour le Département de l'Oise - assurance responsabilité civile et risques annexes - assurance flotte automobile et risques annexes- assurance risques statutaires du personnel
Le présent marché a pour objet la fourniture de services d'assurance pour le Département de l'Oise:
Le lot 1 garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus au CCTP, la collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui. Il garantit également les recours qui peuvent être exercés contre la collectivité par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées, les collaborateurs et les bénévoles de la collectivité.
Le lot 2 a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211.1 du Code des assurances et dont le Département de l'oise est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions du CCTP, ainsi que d'assurer les véhicules des élus pour l'exercice de leurs missions.
Le lot 3 a pour objet d'assurer à la collectivité le remboursement des prestations qui lui incombent en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses agents, en cas de décès, d'accidents du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail.
Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-09
|
Avis de marché
|
| 2012-10-16
|
Informations complémentaires
|
| 2013-01-07
|
Avis d'attribution de marché
|