Services d'assurance pour la Cite Jardins

La Cite Jardins

Lot 1: assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier.
Lot 2: assurance flotte automobile et auto-mission.
Lot 3: assurance responsabilite civile exploitation et professonnelle.
Lot 4: assurance responsabilite civile des administrateurs et dirigeants.
Lot 5: assurance tous risques informatique.
Lot 6: assurance individuelle accidents des adminsitrateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1: assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier.Lot 2: assurance flotte automobile et auto-mission.Lot 3: assurance responsabilite civile exploitation et professonnelle.Lot 4: assurance responsabilite civile des administrateurs et dirigeants.Lot 5: assurance tous risques informatique.Lot 6: assurance individuelle accidents des administrateurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Cite Jardins
Adresse postale: 18 rue de Guyenne, BP 90041
Code postal: 31702
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: http:// 🌏
Courrier électronique: contact@hlm-citejardins.fr 📧
Téléphone: +33 561717919 📞
Fax: +33 561719196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304615
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier.
Lot 2: assurance flotte automobile et auto-mission.
Lot 3: assurance responsabilite civile exploitation et professonnelle.
Lot 4: assurance responsabilite civile des administrateurs et dirigeants.
Lot 5: assurance tous risques informatique.
Lot 6: assurance individuelle accidents des adminsitrateurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurances multirisques du patrimoine mobilier et immobilier
Brève description:
Assurance multirisque du patrimoine immobilier locatif, des locaux d'exploitation et du mobilier -.
Quantité ou étendue: Garantie de dommages et de responsabilité pour l'ensemble du patrimoine immobilier et mobilier de La Cite Jardins.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto- mission
Brève description: Assurance sur l ensemble du parc des vehicules de la societe et auto-mission.
Quantité ou étendue: Assurances de dommages et de responsabilité pour le parc de véhicule de La Cite Jardins.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilite civile exploitation et professionnelle
Brève description:
La totalité des risques de responsabilité liée soit aux activités soit aux moyens d'exploitation.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de responsabilite des administrateurs et dirigeants
Brève description:
Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire que peuvent encourir les mandataires sociaux dans l'exercice de leur mandat -.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance tous risques informatique
Brève description:
Assurance de dommages et des pertes financières pour l'ensemble du matériel informatique.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance individuelle accidents des administrateurs -
Brève description:
Garantie des dommages corporels accidentels que peuvent subir les administrateurs dans l'exercice de leur mandat -.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1: assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier.
Lot 2: assurance flotte automobile et auto-mission.
Lot 3: assurance responsabilite civile exploitation et professonnelle.
Lot 4: assurance responsabilite civile des administrateurs et dirigeants.
Lot 5: assurance tous risques informatique.
Lot 6: assurance individuelle accidents des administrateurs.
Description des options:
Lot n° 1: assurance multirisque du patrimoine immobilier et mobilier: une option portant sur le niveau des franchises -.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Blagnac - 31705.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.lettre de candidature ou l’imprimé DC1,
2.déclaration du candidat ou l’imprimé DC2,
3.attestations sur l’honneur intégrant notamment l’obligation d’employer des travailleurs handicapés,
4.les attestations fiscales et sociales ou l’imprimé NOTI2.
5. copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
6.pouvoir de la personne habilitée à engager l’établissement,
7. justificatif de l’inscription au Registre du Commerce (extrait Kbis),
8. si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances, ainsi que l’attestation d’inscription à l’ORIAS.
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9. liste de références pour des missions similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la cite jardins - paiement par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformémement aux dispositions du Code des Assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Muriel Viala
Nom: Habitat et Territoires Assurances
Adresse postale: 2 rue Lord Byron
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Point de contact: Hubert Lieby
Téléphone: +33 146888112 📞
Courrier électronique: hlieby@groupeac.fr 📧
Fax: +33 146888330 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allee Jules Guesde, BP 7015
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000 📞
Fax: +33 561337113 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du Tribunal de grande instance de Toulouse.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 185-304615 (2012-09-24)
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