Renouvellement des contrats d'assurances dommages aux biens, responsabilité, flotte automobile

Lille Métropole Communauté urbaine

Renouvellement des contrats d'assurances dommages aux biens; responsabilités et flotte automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-19.

Qui ?

• Lille Métropole Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole communauté urbaine
Adresse postale: service assurances, 1 rue du Ballon
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: pdavidt@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212085 📞
Fax: +33 320213789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-301115
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement des contrats d'assurances dommages aux biens; responsabilités et flotte automobile.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Ce lot couvre l'ensemble du patrimoine Public et Privé de l'établissement public.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités
Brève description: Ce lot couvre l'ensemble des responsabilités de l'établissement public.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automoble et risques annexes
Brève description:

Ce lot couvre l'ensemble du parc automobile de l'établissement public(véhicules, engins, remorques...).

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les options concernent principalement les montants des franchises et les niveaux de garanties.

Nombre de reconductions possibles: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Ballon, 59034 Lille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— 1 lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires:voir cadre G du Dc),

— 2 documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— 3 déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du CMP, datée et signée par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— 4 si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupement, chaque membre fournit tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale.pour justifier de ses capacités,le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques.dans ce cas, il fournira les déclarations mentionnées ci dessus et les documents ci dessous pour cet opérateur ainsi qu'un engagement écrit de ce dernier justifiant que le candidat dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se référe le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— Une attestation d'assurances RC pour les risques professionnels et l'inscription au registre ORIAS pour les intermédiaires (courtiers ou agents). La garantie financière légalement obligatoire pour les courtiers devra être délivrée pour un montant conforme au présent marché,

— Une présentation des principaux services identiques à ceux objet de la présente consultation fournis au cours des 3 dernières années, y compris l'année en cours.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement dans un délais de 30 jours par virement effectué par le comptable, aprés liquidation et mandatement réalisés par l'ordonnateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre de groupements d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir chacune des pièces mentionnées au présent règlement.

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics notamment il est rappelé ici à toutes fins utiles qu'un assureur ne peut pas présenter son offre à travers plus d'un groupement conjoint et une unique fois s'il se présente seul. De même qu'un auxiliaire d'assurance (agent, courtier ou autres mandataires) ne pourra présenter son unique offre que dans le cadre d'un groupement conjoint.

Pour cette raison conformement à l'article 1 du code des marchés publics notamment il est demandé aux candidats "Assureurs" de ne pas former de groupement conjoint avec les auxiliaires d'assurances avant le jour de la parution officielle de l'avis de marché sur internet, même s'ils ont à connaitre l'existance de celui-ci avant cette parution notamment du fait d'une parution antérieure comme par exemple un avis de pré-information publié au JOUE ou toute autres informations publiées antérieurement.

Par conséquent le présent avis d'appel public à concurrence libère les assurances vis-à-vis des auxiliaires d'assurances de tous engagements de représentation (exclusifs ou non) pris avant la date de parution de l'avis de marché de la présente consultation.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Compagnies et mutuelles d'assurances et leurs représentants éventuels.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Primes (60)
2. Valeur technique appréciée notamment au regard du mémoire relatif aux procédures de gestion des contrats et des sinistres, des moyens mis à disposition (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole.marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320361347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2012/S 183-301115 (2012-09-19)

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