Régimes de prévoyance et frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel de Domofrance

DomoFrance, SA d'HLM

Contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domofrance, SA d'HLM
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.domofrance.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.muller@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556432004 📞
Fax: +33 556694893 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221826
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gironde (33).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres avec participation des salariés.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservé à des sociétés d'assurances et à des intermédiaires d'assurances agréés suivant les dispositions du code des assurances (Art. L310-2 et L511-1).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Nicolas Muller
URL des documents: http://www.domofrance.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 133-221826 (2012-07-09)
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Produits/services:
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