Prestations de services en assurance de responsabilités générales et risques annexes - première ligne et Deuxième ligne

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Marché public de prestation de services en assurance de responsabilités générales et risques annexes détaillé dans le dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-17	Avis de marché
2013-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:

Ce marché est décomposé en deux lots. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2013 avec un terme définitif le 31/12/2017: possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-De-Calais
Adresse postale: siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-299279
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier 2012.128 Prestations de services en assurance de responsabilités générales et risques annexes - première ligne et Deuxième ligne - lot no (à préciser)" Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s): region nord- pas de calais Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux Service Risques et contentieux Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE. Mme Pauline Constantin Tél: 03.28.82.62.17 / Fax: 03.28.82.62.05. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de prestation de services en assurance de responsabilités générales et risques annexes détaillé dans le dossier de consultation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes 1ère ligne
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes 1ère ligne.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes 2ème ligne
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes 2ème ligne.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2012.128
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Region Nord Pas de Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; La déclaration sur l'honneur jointe au présent DCE, complétée, datée et signée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Pour les seuls courtiers, le mandat de la compagnie au courtier et etre inscrit auprès de l'orias. Pour les seuls assureurs etre titulaire des agréments ministériels nécessaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Avance au sens des articles 87 et 88 du code des marchés publics n'est pas applicable, étant donné que la prime d'assurance est due à terme à échoir. Modalités de règlement des comptes: Prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement. Modalités de financement: fonds publics / ressources propres. Les primes sont financées sur les fonds propres, imputées en dépense de fonctionnement de chaque exercice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L 310-1 du code des assurances (assureur) et au L 511-1 du code des assurances (intermédiaire), les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (57)
2. Valeur technique: Pertinence et étendues des garantie proposées au vu de la réponse au cahier des charges c'est-à-dire des plus ou moins-values émises par rapport aux pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat (50)
3. Valeur technique: Les prestations de service (modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinitres par le porteur de risque et/ou son intermédiaire (7)
4. Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) et le taux d'apérition et de coassurance ou de placement garantie (40)
5. Pour la pérennité des taux de prime pendant la durée du marché (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord - Pas de Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Region Nord Pas de Calais
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.128
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 182-299279 (2012-09-17)

Avis d'attribution de marché (2013-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-066722
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-299279
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

No de procédure : 2012.128. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Le lot 1 est conclut pour un montant de 269 955 EUR TTC ( offre en variante avec formule de franchise Art. 7.2 pour 5 ans) et pour le lot 2 est conclut pour un montant de 112 500 EUR TTC ( offre en variante pour 5 ans). Information sur les fonds de l'Union européenne : non Annonce no250, BOAMP 182 B du 20.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord Pas-de-Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique : pertinence et étendues des garantie proposées au vu de la réponse au cahier des charges c'est-à-dire des plus ou moins-values émises par rapport aux pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat (50)
3. Valeur technique : les prestations de service (modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinitres par le porteur de risque et/ou son intermédiaire (7)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-03 📅
Nom: Cabinet verspieren/compagnie Axa
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-04 📅
Nom: Cabinet chevallet/compagnie MMA
Adresse postale: 33 rue Jean Jaures
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06402
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire : - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2013/S 042-066722 (2013-02-25)

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