Prestations de services d'assurances

Commune de Plouescat

Prestations de services d'assurances - 6a.
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code des marchés publics pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-06.

Qui ?

• Commune de Plouescat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

— lot 1 - dommages aux biens et risques annexes,— lot 2 - responsabilité civile et risques annexes,— lot 3 - flotte automobile et risques annexes,— lot 4 - protection juridique,— lot 5 - plaisance,— lot 6 - risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Plouescat
Adresse postale: 6 rue de la Mairie, hôtel de ville - BP30
Code postal: 29430
Commune postale: Plouescat
Contact
Adresse Internet: http://mairie-plouescat.fr 🌏
Téléphone: +33 298696013 📞
Fax: +33 298619174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-286403
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 septembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances - 6a.

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code des marchés publics pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Plaisance.
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— lot 1 - dommages aux biens et risques annexes,

— lot 2 - responsabilité civile et risques annexes,

— lot 3 - flotte automobile et risques annexes,

— lot 4 - protection juridique,

— lot 5 - plaisance,

— lot 6 - risques statutaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Plouescat, 29430 Plouescat, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles et capacité technique - références requises: liste de références significatives/ Justifications à produire:

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 43 du code des marchés publics,

— celles fixées dans le dossier de consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le taux d'acceptation des clauses du CCTP (50)
2. le montant de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rouard Julie

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2012/S 173-286403 (2012-09-06)

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