Prestations de services d'assurances ou financiers

Le toit familial

Marché constitué de huit lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Qui ?

• Le toit familial

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le toit familial
Adresse postale: 11 rue Pierre Depierre
Code postal: 42300
Commune postale: Roanne
Contact
Courrier électronique: harmony.fouillat@toitfamilial.fr 📧
Téléphone: +33 477448250 📞
Fax: +33 477448269 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329239
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

www.Sudest-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché constitué de huit lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance individuelle administrateur accident
Brève description:

Ce lot a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels accidentels dont pourraient être victimes les 15 administrateurs du toit familial dans l'exercice de leurs mandats, y compris les déplacements pour se rendre sur le lieu de leurs missions et en revenir, quel que soit le mode de transport utilisé. le marché devra intégrer les garanties…

… suivantes:— Invalidite absolue et definitive,— Incapacite temporaire,— Frais medicaux.

… suivantes:

— Invalidite absolue et definitive,

— Incapacite temporaire,

— Frais medicaux.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cautions directes professions reglementees
Brève description:

Ce lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que le toit familial peut encourir au titre de ses activités réglementaires ou statutaires, avec pour objectif de satisfaire à l'obligation légale d'obtention d'une garantie financière définie par la loi no 70-9 du 2.1.1970, décrets no 72-678 et 2005-1315. Convention de garantie financière légale des agents immobiliers et administrateurs de biens. La garantie souhaitée est à la hauteur de 1,5 millions d'EUR.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilite civile des mandataires sociaux (rcms)
Brève description:

Ce lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue ...— Par les 15 administrateurs,— Et les dirigeants de droit et de fait ... du toit familial dans l'exercice de leurs mandats, résultant de la violation des statuts, du non respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers.

Ce lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue ...

— Par les 15 administrateurs,

— Et les dirigeants de droit et de fait ... du toit familial dans l'exercice de leurs mandats, résultant de la violation des statuts, du non respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilite civile exploitation et professionnelle ainsi que la responsabilite syndic loi hoguet
Brève description:

Ce lot a pour objectif de garantir pour le toit…

… familial,— Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus (dont dommages corporels),— Dommages matériels et immatériels consécutifs confondus,— Faute inexcusable (dommages corporels),— Atteinte accidentelle à l'environnement (tous dommages confondus),— Dommages immatériels non consécutifs visés par l'obligation d'assurance,— Autres dommages immatériels non consécutifs,— Dommages aux biens confiés,— Reconstitution de documents/médias confiés,— Défense,— Recours.

… familial,

— Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus (dont dommages corporels),

— Dommages matériels et immatériels consécutifs confondus,

— Faute inexcusable (dommages corporels),

— Atteinte accidentelle à l'environnement (tous dommages confondus),

— Dommages immatériels non consécutifs visés par l'obligation d'assurance,

— Autres dommages immatériels non consécutifs,

— Dommages aux biens confiés,

— Reconstitution de documents/médias confiés,

— Défense,

— Recours.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance flotte vehicules et volet auto-missions (véhicules personnels)
Brève description:

Assurance flotte véhicules ce lot a pour objet l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile du toit familial, y compris les deux roues et plus généralement tous engins soumis à l'obligation d'assurance. volet auto-missions (véhicules personnels) ce lot porte également sur l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de dommages aux véhicules des salariés et administrateurs du toit familial, lorsqu'ils utilisent leurs véhicules personnels pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle desdits salariés et administrateurs tant en matière de dommages qu'en celle de responsabilité (auto-mission).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance tous risques informatiques
Brève description:

Ce lot porte sur l'assurance bris de matériel informatique, bureautique, téléphonique ou électronique du toit familial contre les dommages accidentels susceptibles de l'affecter, qu'ils résultent d'une cause interne ou externe, ainsi que l'indemnisation des frais et pertes consécutifs à un sinistre garanti, notamment frais de reconstitution des supports, frais supplémentaires d'exploitation ou pertes financières de toute nature.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier
Brève description:

Ce lot a pour objet de garantir:— L'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine locatif du toit familial, que ce dernier soit sa propriété, qu'elle l'ait pris en location ou en gestion pour le compte de tiers, quel que soit le degré de délégation et sa forme, des copropriétés, des locaux d'exploitation et de tout immeuble ou bien considéré comme tel y compris dans le cadre d'opérations en accession à la propriété, ou nécessaire à l'exercice de ses activités professionnelles, notamment les loges des gardiens, appartements témoin ou bulles de commercialisation,— La totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement des immeubles ou à l'exercice des activités professionnelles du souscripteur et des différents assurés,— Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le toit familial peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire, de gardien ou d'administrateur desdits biens.

Ce lot a pour objet de garantir:

— L'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine locatif du toit familial, que ce dernier soit sa propriété, qu'elle l'ait pris en location ou en gestion pour le compte de tiers, quel que soit le degré de délégation et sa forme, des copropriétés, des locaux d'exploitation et de tout immeuble ou bien considéré comme tel y compris dans le cadre d'opérations en accession à la propriété, ou nécessaire à l'exercice de ses activités professionnelles, notamment les loges des gardiens, appartements témoin ou bulles de commercialisation,

— La totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement des immeubles ou à l'exercice des activités professionnelles du souscripteur et des différents assurés,

— Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le toit familial peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire, de gardien ou d'administrateur desdits biens.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Assurance dommages-ouvrages et responsabilite de constructeur non realisateur
Brève description:

Ce lot a pour objet, notamment, de garantir ... ... Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles l 241 2 et l 242 1 du code des assurances), en dommages - ouvrage et éventuellement en responsabilité de constructeur non réalisateur (cnr), les opérations de construction réalisées par le toit familial, tant pour son propre compte que pour celui des tiers, pendant la durée du marché, qu'il…

… s'agisse:— Des opérations de constructions neuves individuelles ou collectives,— Des opérations d'acquisition amélioration, et de réhabilitation,— Des travaux de gros entretiens, ... quelle que soit leur nature ou leur destination et que les immeubles soient destinés à la location, à la vente ou à l'accession à la propriété.

… s'agisse:

— Des opérations de constructions neuves individuelles ou collectives,

— Des opérations d'acquisition amélioration, et de réhabilitation,

— Des travaux de gros entretiens, ... quelle que soit leur nature ou leur destination et que les immeubles soient destinés à la location, à la vente ou à l'accession à la propriété.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Une option technique est prévue pour le lot no07 (avec ou sans franchise). Les candidats doivent répondre à l'offre de base et à l'option.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Pierre Depierre, 42300 Roanne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatif de l'inscription au registre du commerce (extrait kbis) ou au registre de la profession (orias). si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles l 530-1 et l 530-2 du code des assurances.

Situation économique et financière:

Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis. Les candidats n'ayant pas produit les déclarations exigées, dûment datées et signées (sans préjudice de l'éventuelle application des dispositions visées à l'article 5-1 permettant, si le toit familial l'autorisait, de produire les éléments manquants sous un certain délai) ainsi que ceux présentant les garanties professionnelles ou financières jugées insuffisantes, seront éliminés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Paiement par virement bancaire sur fonds propres du toit familial. En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires seront le taux de refinancement de la banque centrale européenne augmenté de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Les assureurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément à la procédure cao en vigueur au sein de la société.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Harmony Fouillat
Nom: Le toit familial
Adresse postale: 11 rue Pierre Depierre, BP 91 279
Commune postale: Roanne Cedex
Code postal: 42308

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

www.Sudest-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi de Roanne
Adresse postale: 5 bis place Georges Clémenceau
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal ci-dessus mentionné.
Source: OJS 2012/S 200-329239 (2012-10-12)

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