Prestations de services d'assurances
Ville de Villeurbanne
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-10 | Avis de marché |
| 2013-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est décomposé en 4 lots.Lot 01: assurance dommages aux biens.Lot 02: assurance responsabilité civile.Lot 03: assurance risques...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la Commande Publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260773
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Durée du marché: du 1.1.2013 au 31.12.2018...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance dommage aux biens assurance dommage aux biens.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance responsabilité civile assurance responsabilité civile.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance risques statutaires assurance risques statutaires.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance manifestations assurance manifestations.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est décomposé en 4 lots.”
“Lot 01: assurance dommages aux biens.”
“Lot 02: assurance responsabilité civile.”
“Lot 03: assurance risques statutaires.”
“Lot 04: assurance manifestations.”
Numéro de référence: 4490-4493
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire communal, 69100 Villeurbanne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé DC 1) dûment remplie, datée et signée.”
Situation économique et financière:
“Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée. Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé...”
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“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,”
“— Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations. Pour les seuls...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années. Pour chacune des références...”
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“— montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif du service réalisé - date - destinataire (public ou privé) les...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 % (35)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre dans l'acte d'engagement % (35)
3. Prix de l'offre % (20)
4. Prix de l'offre par rapport au prix moyen de l'ensemble des offres sur le lot (prévisibilité de la pérennité de l'offre) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Risk'Omnium: Mairie - Annexe
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes, le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Nom: Mairie de Villeurbanne: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine (7ème étage)
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Nom: Mairie de Villeurbanne: Direction de la Commande Publique (Mairie-Annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie), BP 65051
Code postal: 69601
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4490-4493
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Durée du marché: du 1.1.2013 au 31.12.2018...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2012/S 156-260773 (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est décomposé en 4 lots.Lot 01: assurance dommages aux biens.Lot 02: assurance responsabilité civile.Lot 03: assurance risques...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la Commande Publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260773
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Durée du marché: du 1.1.2013 au 31.12.2018...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance dommage aux biens assurance dommage aux biens.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance responsabilité civile assurance responsabilité civile.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance risques statutaires assurance risques statutaires.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance manifestations assurance manifestations.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est décomposé en 4 lots.”
“Lot 01: assurance dommages aux biens.”
Afficher plus (3)
“Lot 02: assurance responsabilité civile.”
“Lot 03: assurance risques statutaires.”
“Lot 04: assurance manifestations.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire communal, 69100 Villeurbanne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé DC 1) dûment remplie, datée et signée.”
Situation économique et financière:
“Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée. Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé...”
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
Afficher plus (2)
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,”
“— Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations. Pour les seuls...”
“Le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années. Pour chacune des références...”
“— montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif du service réalisé - date - destinataire (public ou privé) les...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 % (35)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre dans l'acte d'engagement % (35)
3. Prix de l'offre % (20)
4. Prix de l'offre par rapport au prix moyen de l'ensemble des offres sur le lot (prévisibilité de la pérennité de l'offre) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Risk'Omnium: Mairie - Annexe
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes, le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Nom: Mairie de Villeurbanne: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine (7ème étage)
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Nom: Mairie de Villeurbanne: Direction de la Commande Publique (Mairie-Annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie), BP 65051
Code postal: 69601
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4490-4493
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Durée du marché: du 1.1.2013 au 31.12.2018...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2012/S 156-260773 (2012-08-10)
Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon BP 65051
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007099
Se réfère à l'avis: 2012/S 156-260773
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Annonce no 268, B.O.A.M.P. 156 B du 14.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE...”
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Gras Savoye Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 17-19 avenue G. Pompidou
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2013/S 007-007099 (2013-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon BP 65051
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007099
Se réfère à l'avis: 2012/S 156-260773
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Annonce no 268, B.O.A.M.P. 156 B du 14.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE...”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Gras Savoye Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 17-19 avenue G. Pompidou
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2013/S 007-007099 (2013-01-07)
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