Prestations de services d'assurances

Centre hospitalier de Grasse

Souscription de contrats ayant pour objet les services d'assurance dommages aux biens et bris de machines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-05	Avis de marché
2013-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Souscriptions d'un contrat d'assurance multiriques-dommages aux biens et d'un contrat d'assurance bris de machines d'une durée totale maximum de 5 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Grasse
Adresse postale: pôle travaux, services techniques, équipements. Biomédicaux. Chemin de Clavary, BP 53149
Code postal: 06135
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Courrier électronique: dst.marches@ch-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 493095156 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321201
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels: Les documents sont disponibles gratuitement sur le site de dématérialisation "Achat public.com". Les offres/candidatures peuvent être envoyées en format papier au Centre hospitalier de Grasse -chemin de Clavary-06130 Grasse, FRANCE, ou être déposée sur le site de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_vKK6R4YMp0. Unité monétaire à utiliser: l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats ayant pour objet les services d'assurance dommages aux biens et bris de machines.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance, multirisques/dommages aux biens conforme au cahier des charges, en vue de couvrir financièrement les dommages subis par les biens appartenant au Centre hospitalier de Grasse dans le but d'une préservation de son patrimoine.

Quantité ou étendue: 1 contrat
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurances bris de machines
Brève description:

Le contrat doit garantir le paiement d'indemnités correspondant au préjudice que l'assuré éprouverait à la suite de pertes, bris ou destructions accidentels soudains et imprévisibles, au titre des matériels techniques, informatiques et téléphoniques et des matériels biomédicaux dont la liste fiure au cahier des charges.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle composée de prestations supplémentaires.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AOO Assurance du 14/11/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Grasse, 06130 Grasse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC1 - disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/).

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 - disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'intégralité du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propre à l'établissement. Crédits inscrits en section exploitation de l'eprd délais de paiements des EPS: délai maximum de 50 jours. Possibilité de cession de créance selon articles 106 à 111 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme de groupement libre: en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect du cahier des charges et analyse des observations. % (40)
2. Rapport prix/garanties offertes. % (50)
3. Services associés favorisant l'exécution des garanties contractuelles. % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 260 600 176 000 10
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Cailliot Etienne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: chemin de Clavary
Point de contact: pôle travaux, services techniques, équipements biomédicaux
Mme Girard Martine
Fax: +33 493095247 📠
Adresse postale: chemin de Clavary BP 53149
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_vKK6R4YMp0 🌏
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO Assurance du 14/11/2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Frank Pilatte - BP 4179, F
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 195-321201 (2012-10-05)

Avis d'attribution de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 155,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle travaux, services techniques, équipements biomédicaux, chemin de Clavary, BP 53149

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048348
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321201
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

annonce nº 261, BOAMP 196 B du 10.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Groupement assurances BASTOS et Allianz Iard
Adresse postale: 87 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cailliot Étienne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Frank Pilatte - BP 4179
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2013/S 031-048348 (2013-02-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)