Prestations de services d'assurances

Ville de Gournay-en-Bray

Prestations de services d'assurances sur appel d'offres ouvert et réparties en 5 lots:
— lot 1: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2: responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3: flotte automobile et risques annexes,
— lot 4: protection juridique,
— lot 5: risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-04 Avis de marché
2014-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gournay-en-Bray
Adresse postale: BP 104
Code postal: 76220
Commune postale: Gournay-en-Bray
Contact
Adresse Internet: http://gournay-en-bray.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: stm@gournay-en-bray.fr 📧
Téléphone: +33 232899005 📞
Fax: +33 232899408 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-145019
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Dossier consultable et téléchargeable ainsi que réception électronique des plis sur www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurances sur appel d'offres ouvert et réparties en 5 lots:
— lot 1: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2: responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3: flotte automobile et risques annexes,
— lot 4: protection juridique,
— lot 5: risques statutaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Prestations de services en assurance: dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Prestations de services en assurance: responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Prestations de services en assurance: flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Prestations de services en assurance: protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Prestations de services en assurance: risques statutaires.
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé DC1 et DC2 déclaration sur l'honneur prévue à l'article 43 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle: Liste de références significatives.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements pourront se présenter sous forme solidaire ou conjointe et devront être représentés par un mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le taux d'acceptation des clauses du cctp (50)
2. Le montant de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://gournay-en-bray.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 allée Frannçois Joseph Broussais PA du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Fax: +33 297406185 📠
Nom: Mairie de Gournay-en-Bray
Adresse postale: 7 rue Legrand Baudu
Point de contact: M Demange
Téléphone: +33 232899000 📞
Courrier électronique: dgs@gournay-en-bray.fr 📧
Fax: +33 235092942 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Dossier consultable et téléchargeable ainsi que réception électronique des plis sur www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232021270 📞
Source: OJS 2012/S 088-145019 (2012-05-04)
Avis d'attribution de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Valeur totale du marché: 5 567,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029969
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-145019
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Annonce n° 361, BOAMP 90 B du 10.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux d'acceptation des clausees du cctp (50)
2. Montant de l'offre (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 32 rue Politzer
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000

2️⃣
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 14 quai Kléber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000

3️⃣
Nom: Axa
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92727
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 019-029969 (2014-01-23)