Prestations de services d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-Esteve

ville de Saint-Estève

Prestations de services d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-Esteve.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ville de Saint-Estève

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-19	Avis de marché
2013-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Ville de Saint-Esteve en matière de risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, protection juridique de la Ville et protection fonctionnelle des agents et des élus, risques statutaires. Le titulaire pourra se voir confier des prestations supplémentaires "Mission collaborateurs et élus" pour le lot no1, "Tous risques expositions" et "Annulation" pour le lot no2 et "Ircantec" pour le lot no5.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Estève
Adresse postale: 5 rue de la Republique BP 3
Code postal: 66241
Commune postale: Saint-Estève
Contact
Adresse Internet: http://www.st-esteve.com 🌏
Courrier électronique: saint.esteve.mairie@st-esteve.com 📧
Téléphone: +33 468382309 📞
Fax: +33 468381619 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-336043
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante www.achatpublic.com, le Réglement de la Consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-Esteve.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Risques automobiles
Brève description: Lot 1 Risques automobiles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Risques de dommages aux biens
Brève description: Lot 2 Risques de dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Risques de responsabilités
Brève description: Lot 3 Risques de responsabilités.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 Protection juridique de la Ville et protection fonctionnelle des élus et des agents
Brève description:

Lot 4 Protection juridique de la Ville et protection fonctionnelle des élus et des agents.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 Risques statutaires
Brève description: Lot 5 Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché, objet du présent appel d'offres. Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 000555
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Estève, 66240 Saint-Estève.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance. Criteres de selection des candidatures: conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants: - capacités financières, économiques et techniques, - cA de la société au cours des trois derniers exercices, - déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens, - présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales. Situation juridique - references requises: a) Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie, sur papier libre, dûment datée et signée et précisant le nom et l'adresse du candidat si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire), le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. B) Conformément aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, des déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat. Le candidat peut utiliser les documents DC1 (Version juin 2012) et DC2 (Version septembre 2010) pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus: - agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation. pour les intermédiaires d'assurance, uniquement, et en complément des documents ci-dessus: - mandat de la compagnie d'assurance permettant, notamment, de connaître l'étendue des pouvoirs. - attestation d'assurance professionnelle. - attestation de garantie financière.

Situation économique et financière:

Ca de la société au cours des trois derniers exercices (Le candidat peut utiliser le document DC2 Version septembre 2010).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens (Le candidat peut utiliser le document DC2 Version Septembre 2010) - présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif à 30 jours; conformément à l'article 98 du Codes marchés publics. Le taux des intérêts moratoires sera le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points. Financement par des fonds propres inscrits à la section de fonctionnement du budget de la Ville de Saint-Esteve.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'Exercice de la profession est réservé - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-1 du Code des Assurances - aux institutions de prévoyance régies par le Livre IX du Code de la Sécurité Sociale et l'article L.727-2 du Code Rural, - avec ou non des intermédiiares en assurance selon l'article L.511-1 du Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Suivi et gestion des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Saint-Esteve Salle du 1er étage

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Saint-Esteve - direction générale
Mme Bonnet Karine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: mairie de Saint-Esteve
Adresse postale: 5 rue de la Republique
Code postal: 66240
Point de contact: Direction des services techniques
M. Puigredo Henri
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GS5Xg3e5F3 🌏
Point de contact: Direction générale
M. Vila Robert
Téléphone: +33 468382300 📞
URL pour la participation: http://www.st-esteve.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 000555
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 204-336043 (2012-10-19)

Avis d'attribution de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 301,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Estève
Adresse postale: 5 rue de la République
Code postal: 66240

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111475
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-336043
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Annonce nº 286, BOAMP 205 B du 23.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Estève, 66240 Saint-Estève, FRANCE

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-12 📅
Nom: Cabinet Pilliot/ACM
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin BP 2
Commune postale: Aire sur la Lys Cedex
Code postal: 62922
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: PNAS/Areas
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

4️⃣
Nom: Cabinet Jadis/CFDP
Adresse postale: 71 avenue de la Resistance BP15
Commune postale: Le Raincy Cedex
Code postal: 93341

5️⃣
Nom: Sofcap/CNP
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 067-111475 (2013-04-03)

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