Prestations de services d'assurance pour les besoins de la Ville de Quimperlé (29)

Ville de Quimperlé

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Quimperlé.
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Quimperlé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Qui ?

• Ville de Quimperlé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 -"dommages aux biens et risques annexes";Lot 2 -"responsabilité et risques annexes";Lot 3 -"flotte automobile et risques annexes";Lot 4 -"risques statutaires du personnel";Lot 5 -"tous risques expositions";Lot 6 -"protection juridique des agents et élus".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Quimperlé
Adresse postale: 32 rue de Pont-Aven, BP 131
Code postal: 29391
Commune postale: Quimperlé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimperle.com 🌏
Courrier électronique: martin.dekermenguy@ville-quimperle.fr 📧
Téléphone: +33 298963750 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304442
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Dossier de consultation des entreprises téléchargeable gratuitement sur la plateforme/profil d'acheteur e-megalis bretagne, https://marches.e-megalisbretagne.org (chercher " Quimperle " dans " consultations en cours "), ou à demander par mail à martin.dekermenguy@ville-quimperle.fr. Les offres pourront être également déposées sur le profil d'acheteur de la Ville de Quimperlé accessible depuis la plateforme E-Megalis BRETAGNE. Pour le dépôt des offres, merci de noter que dorénavant la Mairie de Quimperlé est ouverte de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, du lundi au vendredi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 septembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Quimperlé.

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Quimperlé.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "tous risques expositions".
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "protection juridique des agents et élus".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 -"dommages aux biens et risques annexes";

Lot 2 -"responsabilité et risques annexes";

Lot 3 -"flotte automobile et risques annexes";

Lot 4 -"risques statutaires du personnel";

Lot 5 -"tous risques expositions";

Lot 6 -"protection juridique des agents et élus".

Numéro de référence: 20120000010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Quimperlé (Bretagne), 29300 Quimperlé, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente;

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale -> chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif paiement 30 jours et selon les dispositions du code des assurances français.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 100 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: Le Grand-Val, BP 28
Commune postale: Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20120000010
Informations complémentaires

Les offres pourront être également déposées sur le profil d'acheteur de la Ville de Quimperlé accessible depuis la plateforme E-Megalis BRETAGNE.

Pour le dépôt des offres, merci de noter que dorénavant la Mairie de Quimperlé est ouverte de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, du lundi au vendredi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 septembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes (Roazhon) Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bretagne
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6, quai de Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes (An Naoned) Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240088433 📞
Source: OJS 2012/S 185-304442 (2012-09-21)

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