Prestations de services d'assurance
Cette consultation s'adresse aux Sociétés d'assurances, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou de Sociétés de Courtage.
1) Division par lots: les candidats auront la possibilité de présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots;
2) Coassurance: en cas de recours à la coassurance, les candidats devront obligatoirement procéder au placement des participations de sorte que la couverture des risques soit assurée à 100 %;
3) Cautionnement et garanties exigés: les candidats seront obligatoirement titulaires: - d'un contrat garantissant leur responsabilité civile professionnelle - d'une garantie financière en application de l'article L 530-1 du code des assurances (pour les courtiers uniquement);
4) Forme juridique du candidat: en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire;
5) Disposition spéciale pour les courtiers: les candidats courtiers devront impérativement présenter l'offre d'une seule compagnie pour chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-30
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Avis de marché
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| 2012-08-03
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Informations complémentaires
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| 2012-09-25
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Informations complémentaires
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