Prestations de services assurances en matiere de risques construction
Conseil général du Val de Marne
Prestations de services d'assurances polices a aliments dommages ouvrages pour les operations inferieures ou egales a 15 000 000 EUR (TTC).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-03 | Avis de marché |
| 2013-04-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Dommages -ouvrages - responsabilité décennale constructeur non réalisateur - tous risques chantiers.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Adresse postale: direction des affaires juridiques service de gestion immobiliere et patrimoniale, Hôtel du Département direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-253046
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
“Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Frequency of contracts to be awarded:
“Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bon de commande passé selon les...”
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Brève description:
“Prestations de services d'assurances polices a aliments dommages ouvrages pour les operations inferieures ou egales a 15 000 000 EUR (TTC).”
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DAJ-2012-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Val-de-Marne, 94000 Créteil, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Appréciation globale selon ca des 3 derniers exercices connu ou si impossible les éléments utiles a la démonstration de la capacité sur déclaration DC2 ou...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Compte-tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. tarification (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Val de Marne
Adresse postale: direction des affaire juridique / service de la gestion patrimoniale et immobilère
Commune postale: Créteil
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Corinne Lascola
Téléphone: +33 143997424 📞
Fax: +33 143997330 📠
Adresse postale: direction des finances et des marchés service des marché
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DAJ-2012-03
Informations complémentaires
“Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566630 📠
Source: OJS 2012/S 151-253046 (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Dommages -ouvrages - responsabilité décennale constructeur non réalisateur - tous risques chantiers.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Adresse postale: direction des affaires juridiques service de gestion immobiliere et patrimoniale, Hôtel du Département direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-253046
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
“Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la...”
Objet
Champ d'application du marché
Frequency of contracts to be awarded:
“Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bon de commande passé selon les...”
Brève description:
“Prestations de services d'assurances polices a aliments dommages ouvrages pour les operations inferieures ou egales a 15 000 000 EUR (TTC).”
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DAJ-2012-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Val-de-Marne, 94000 Créteil, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des...”
Capacité technique et professionnelle:
“Appréciation globale selon ca des 3 derniers exercices connu ou si impossible les éléments utiles a la démonstration de la capacité sur déclaration DC2 ou...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Compte-tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. tarification (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Val de Marne
Adresse postale: direction des affaire juridique / service de la gestion patrimoniale et immobilère
Commune postale: Créteil
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Corinne Lascola
Téléphone: +33 143997424 📞
Fax: +33 143997330 📠
Adresse postale: direction des finances et des marchés service des marché
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DAJ-2012-03
Informations complémentaires
“Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566630 📠
Source: OJS 2012/S 151-253046 (2012-08-03)
Avis d'attribution de marché (2013-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques – service de gestion immobilière et patrimoniale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141275
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-253046
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet acord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Val-de-Marne, 94000 Créteil”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Tarification (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-21 📅
Nom: Axa - agents généraux d'assurances Yann Delpierre et Arnaud Clément
Adresse postale: 2 rue Alfred Savouré
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2013/S 084-141275 (2013-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques – service de gestion immobilière et patrimoniale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141275
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-253046
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet acord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Val-de-Marne, 94000 Créteil”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Tarification (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-21 📅
Nom: Axa - agents généraux d'assurances Yann Delpierre et Arnaud Clément
Adresse postale: 2 rue Alfred Savouré
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2013/S 084-141275 (2013-04-25)
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