Prestations de service d'assurance pour les besoins du CCAS

CCAS de Saint-Étienne

Le présent marché à procédure adaptée concerne la mise en place de 2 marchés d'assurance pour l'ensemble des bâtiments gérés par le Ccas de la Ville de Saint-Étienne ainsi que pour l'ensemble de ses compétences et activités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Roumy et Joyeux
• Daniel Jacquemet Axa

Qui ?

• CCAS de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-08	Avis de marché
2013-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Les prestations feront l'objet d'un marché sans minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Étienne
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-08 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221755
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.loire.fr/e-marchespublics. Procédure: procédure adaptée, passée en application de l'article 28 du code des marchés publics délai d'exécution: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2013. Il pourra être reconduit (reconduction expresse) par période successive de 1 an, 3 fois au maximum sans que ce délai puisse excéder le 31.12.2016. Criteres d'attributions: Pour apprécier le critère de la note méthodologique, il sera tenu compte: -des références de l'assureur et ou de l'intermédiaire dans le domaine particulier de l'assurance, -de l'importance du cabinet et des moyens matériels et humains dévolus à la gestion des dossiers, -de la capacité d'intervention rapide et de la disponibilité de l'assureur. Renseignements administratifs: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne, Melle Julie Chapillon Tél: +33 477423711 mel: marchespublicsccas@saint-etienne.fr renseignements techniques: Centre Communal d'action Sociale de Saint-Étienne, Mme Emmanuelle Grange Tél: +33 477423714 mel: marchespublicsccas@saint-etienne.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12as-0014-Q

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique formulaires). - La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 (Disponible sur le même site). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise: forme juridique, date de création, extrait original de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis de moins de 3 mois), - bilans ou extraits des bilans de l'entreprise des 3 derniers exercices, - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en prestations de services de l'entreprise en relation avec l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché, - pour les agents, le mandat de la compagnie, - pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services (références détaillées) concernant les prestations, objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé. (liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités locales). Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - déclaration indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels) et techniques du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Prestations financées sur les budgets du CCAS et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, - paiement effectué par virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties % (50)
2. Tarifications % (30)
3. Note méthodologique relative aux modalités et procédures de gestion des dossiers % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Virard Pascale, vice présidente du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne: cellule marchés publics - porte 26

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12as-0014-Q
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du marché: un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du code de justice administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du CJA. Après la signature du contrat: un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2012/S 133-221755 (2012-07-08)

Avis d'attribution de marché (2013-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 303 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002839
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-221755
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Annonce n° 267, BOAMP 132 B du 11.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Cabinet Roumy et Joyeux
Adresse postale: 24 avenue Henri Fréville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-05 📅
Nom: Daniel Jacquemet Axa
Adresse postale: 5 place Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2013/S 003-002839 (2013-01-02)

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