Prestations de Contrôle Technique du bâtiment et missions de Coordination Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre de la restructuration lourde de la Poste du Louvre

[Poste Immo] SCI Tertiaire Mixte

La consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour chacun des lots désignés ci-après:
— Lot 1: contrôle technique,
— Lot 2: coordination sécurité et de protection de la santé.
Attributaires d'un contrat de prestations de services, dans le cadre du projet de restructuration lourde de la Poste du Louvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Information non connue ou à caractère privé

Qui ?

• [Poste Immo] SCI Tertiaire Mixte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-09	Avis de marché
2013-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue: Marché ferme sur 60 mois et reconductible par tacite reconduction 2x1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [Poste Immo] SCI Tertiaire Mixte
Adresse postale: 35 boulevard Romain Rolland - CP C 701
Code postal: 75618
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.poste-immo.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.roure@poste-immo.fr 📧
Téléphone: +33 155445362 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-259471
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

1) Le candidat envoie par courrier recommandé ou dépose contre récépissé son dossier de candidature comprenant l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 au plus tard à la date et heure figurant à la rubrique IV.3.4 à l'adresse suivante: SCI Tertiaire Mixte, 35-39 boulevard Romain Rolland CP C701 75014 Paris, FRANCE à l'attention de Frédéric Roure mentionnant les éléments suivants: « Poste du Louvre – marché BC (ou CSPS) »; 2) Les candidats établiront un dossier distinct par lot pour lequel ils candidatent. Les candidats pourront présenter une candidature pour 1 ou deux lots. Leurs capacités économiques et financières seront analysées en rapport du nombre de lots sur lesquels les candidats postulent; 3) Le nombre de candidats admis à présenter une offre est le suivant: — Lot 1 (contrôle technique): le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 6 maximum, — Lot 2 (coordination sécurité et de protection de la santé): le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 10 maximum. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — Capacités techniques, — Capacités économiques et financières; 4) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché; 5) Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, dans le cadre du marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois à titre individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements; 6) En cas de groupement, tous les documents listés ci-dessus sont à produire par tous les membres du groupement.

Informations complémentaires

1) Le candidat envoie par courrier recommandé ou dépose contre récépissé son dossier de candidature comprenant l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 au plus tard à la date et heure figurant à la rubrique IV.3.4 à l'adresse suivante: SCI Tertiaire Mixte, 35-39 boulevard Romain Rolland CP C701 75014 Paris, FRANCE à l'attention de Frédéric Roure mentionnant les éléments suivants: « Poste du Louvre – marché BC (ou CSPS) »;

2) Les candidats établiront un dossier distinct par lot pour lequel ils candidatent.

Les candidats pourront présenter une candidature pour 1 ou deux lots. Leurs capacités économiques et financières seront analysées en rapport du nombre de lots sur lesquels les candidats postulent;

3) Le nombre de candidats admis à présenter une offre est le suivant:

— Lot 1 (contrôle technique): le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 6 maximum,

— Lot 2 (coordination sécurité et de protection de la santé): le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 10 maximum.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— Capacités techniques,

— Capacités économiques et financières;

4) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché;

5) Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, dans le cadre du marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois à titre individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements;

6) En cas de groupement, tous les documents listés ci-dessus sont à produire par tous les membres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

La consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour chacun des lots désignés ci-après:

— Lot 1: contrôle technique,

— Lot 2: coordination sécurité et de protection de la santé.

Attributaires d'un contrat de prestations de services, dans le cadre du projet de restructuration lourde de la Poste du Louvre.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique
Brève description:

Le présent lot a pour objet les missions de contrôle technique des bâtiments, dans le cadre de la restructuration lourde de la Poste du Louvre à Paris, ensemble immobilier représentant environ 36 000 m² SHON.

Dans le cadre de la restructuration lourde, l'ensemble immobilier comprendra les activités postales, tertiaires, hôtellerie, commerces, logements et services. L’opération se fera sous des conditions de travaux en site occupé, phasage en opération tiroir, reprise en sous-œuvre, intervention sur des structures métalliques existantes, etc.

Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires sur les lots:

1) Le candidat envoi par courrier recommandé ou dépose contre récépissé son dossier de candidature comprenant l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 au plus tard à la date et heure figurant à la rubrique IV.3.4 à l'adresse suivante: SCI Tertiaire Mixte, 35-39 boulevard Romain Rolland CPC701, 75014 Paris, FRANCE, à l'attention de Frédéric ROURE mentionnant les éléments suivants: « Poste du Louvre – marché CT »;

2) Les candidats établiront un dossier distinct par lot pour lequel ils candidatent.

Les candidats pourront présenter une candidature pour 1 ou 2 lots. Leurs capacités économiques et financières seront analysées en rapport du nombre de lots sur lesquels les candidats postulent;

3) Le nombre de candidats, admis à présenter une offre pour le présent lot est limité à 6 maximum.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— Capacités techniques,

— Capacités économiques et financières;

4) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché;

5) Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, dans le cadre du marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois à titre individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements;

6) En cas de groupement, tous les documents listés ci-dessus sont à produire par tous les membres du groupement.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions de coordination sécurité et de protection de la santé
Brève description:

Le présent lot a pour objet les missions de coordination sécurité et de protection de la Santé, dans le cadre de la restructuration lourde de la Poste du Louvre à Paris, ensemble immobilier représentant environ 36 000 m² SHON.

Informations complémentaires sur les lots:

1) Le candidat envoi par courrier recommandé ou dépose contre récépissé son dossier de candidature comprenant l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 au plus tard à la date et heure figurant à la rubrique IV.3.4 à l'adresse suivante: SCI Tertiaire Mixte, 35-39 boulevard Romain Rolland CPC701, 75014 Paris, FRANCE à l'attention de Frédéric ROURE mentionnant les éléments suivants: « Poste du Louvre – marché CSPS »;

3) Le nombre de candidats, admis à présenter une offre pour le présent lot est limité à 10 maximum.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2012-000477
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR101.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ Formulaire DC1;

2/ Formulaire DC2;

3/ un extrait K-bis ou équivalence;

4/ un RIB;

5/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

6/ Le nom et coordonnées téléphoniques, fax, postale et courriel du responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate.

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaire global;

2) Déclaration concernant le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché(décomposition des montants pour les missions CT (Lot 1) et CSPS (Lot 2) au cours des 3 derniers exercices disponibles

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot 1 - missions de contrôle technique (CT):

1) Description de la structure de l'entreprise avec indication des effectifs ayant les compétences objet du marché;

2) Indication des titres d'étude et professionnels (CV) de l'ensemble des personnels susceptibles d'intervenir sur ce marché (contrôle technique);

3) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références similaires à celles objet du marché (restructurations lourdes de sites supérieurs à 10 000 m² en milieu urbain et site occupé) attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation;

4) Agrément ou autre preuve équivalente conformément à l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation (voir III.3.1);

Pour le lot 2 - missions de coordination securite et de protection de la sante (CSPS).

1) Description de la structure de l'entreprise avec indication des effectifs;

2) Indication des titres d'étude et professionnels (CV) de l'ensemble des personnels susceptibles d'intervenir sur ce marché (CSPS);

3) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références similaires à l'objet du marché (restructurations lourdes de sites supérieurs à 10 000 m² en milieu urbain et site occupé) attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation;

4) Attestation de compétence de niveau 1 pour l'exercice de la mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé (voir III.3.1)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par fonds propres.

Délais de paiement: 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec designation d'un mandataire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour le lot 1 - missions de controle technique.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Titulaire d'un agrément dans les conditions prévues à l'article L 111-25 du code de la construction et de l'habitation.

Pour le lot 2 - missions de coordination securite et de protection de la sante.

Titulaire d'une attestation de compétence de niveau 1 pour l'exercice de la mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frederic Roure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=9626 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2012/S 155-259471 (2012-08-09)

Avis d'attribution de marché (2013-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [Poste Immo] SCI tertiaire mixte
Adresse postale: 35 bd Romain Rolland – CP C 701

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252772
Se réfère à l'avis: 2012/S 155-259471
Numéro JO-S: 145

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR101
Source: OJS 2013/S 145-252772 (2013-07-24)

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