Prestations d'OPC, de contrôle technique, de SPS pour 5 opérations de travaux

Caisse nationale RSI

Le marché a pour objet des prestations d'ordonnancement pilotage et coordination, de contrôle technique, de sécurité et protection de la santé dans le cadre des 5 opérations de travaux suivantes:
Opération n° 1.
26 rue Saussier Leroy
75017 Paris, FRANCE.
Travaux de rénovation d'immeubles.
Opération n° 2.
10-12 avenue du Val de Fontenay
94120 Fontenay-sous-Bois, FRANCE.
Rénovation des surfaces vacantes de bureaux.
Opération n° 3.
42/44 rue de Paradis
75010 Paris, FRANCE.
Rénovation des surfaces vacantes de bureaux et des parties communes.
Opération n° 4.
107/121 rue du Président Wilson
92300 Levallois-Perret, FRANCE.
Rénovation des surfaces vacantes de bureaux et des parties communes.
Opération n° 5.
Le Patio de Rueil.
65/67 avenue de Colmar
1 avenue d'Alsace Lorraine
102/106 avenue Albert 1er
92500 Rueil-Malmaison, FRANCE.
Renforcement de structure, travaux d'étanchéité et de Gestion technique centralisée (GTC).
Pour le compte de la Caisse nationale du RSI.
264 avenue du Président Wilson
93457 La Plaine Saint-Denis, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse nationale RSI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-30	Avis de marché
2012-02-01	Informations complémentaires
2012-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le présent marché est composé de 3 lots:— lot n° 1: prestation de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs pour les 5 opérations de travaux précitées. Le coordonnateur SPS interviendra dès la phase conception du maître d'œuvre (études d'avant-projet) et se terminera à la fin de la période de garantie de parfait achèvement,— lot n° 2: prestation de contrôle technique pour les 5 opérations de travaux. Les missions confiées sont les suivantes: 1. Opération Saussier Leroy: missions l, le, sti, F, Pha et Th.2. Opération Fontenay: missions l, le, sti, F3. Opération Paradis: missions l, le, sti, F, Pha et Th4. Opération Levallois: missions l, le, sti, F5. Opération Rueil: missions l, le, sti, F, Pha et Th, GTB. Le contrôleur technique interviendra dès la phase conception du maître d'œuvre (études de projet) et se terminera à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.— lot n° 3: prestation d'ordonnancement, pilotage et coordination pour les 5 opérations de travaux précitées. Le pilote de chantier interviendra dès la phase conception du maître d'œuvre (études d'avant-projet) et se terminera à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.Le montant prévisionnel des travaux est de:— 1 700 000 EUR HT pour l'opération Saussier Leroy,— 2 800 000 EUR HT pour l'opération Fontenay,— 1 900 000 EUR HT pour l'opération Paradis,— 1 250 000 EUR HT pour l'opération Levallois,— 1 300 000 EUR HT pour l'opération Rueil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Téléphone: +33 177930402 📞
Fax: +33 177930353 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037507
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les candidats ne peuvent répondre qu'à un seul lot, conformément au principe d'incompatibilité posé par l'article L 111-25 du code de la construction et de l'habitation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par fax +33 177930353 (l'attention du service Marchés publics), ou par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence: 2011-69. Il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Les candidats doivent faire parvenir à la Caisse nationale du RSI avant la date et heure limites leur pli contenant le dossier candidature et le dossier offre. Celui-ci peut être: — soit déposé à la Caisse nationale du RSI à l'adresse suivante contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 (12:00 le dernier jour) du lundi au vendredi: Caisse nationale du RSI. Secrétariat du Service Marchés publics - 1 264 avenue du Président Wilson 93457 La Plaine Saint-Denis Cedex, FRANCE. Heures d'ouverture du secrétariat: 9:00/12:00 - 14:00/17:00. — soit adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité, — soit déposé sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com En aucun cas, les candidats ne peuvent répondre à la fois par la voie papier et par la voie dématérialisée. Les candidats, ont la faculté de remettre, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier selon les modalités précisées dans le RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Informations complémentaires

Les candidats ne peuvent répondre qu'à un seul lot, conformément au principe d'incompatibilité posé par l'article L 111-25 du code de la construction et de l'habitation.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par fax +33 177930353 (l'attention du service Marchés publics), ou par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence: 2011-69.

Il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com

Les candidats doivent faire parvenir à la Caisse nationale du RSI avant la date et heure limites leur pli contenant le dossier candidature et le dossier offre. Celui-ci peut être:

— soit déposé à la Caisse nationale du RSI à l'adresse suivante contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 (12:00 le dernier jour) du lundi au vendredi:

Caisse nationale du RSI.

Secrétariat du Service Marchés publics - 1

264 avenue du Président Wilson

93457 La Plaine Saint-Denis Cedex, FRANCE.

Heures d'ouverture du secrétariat: 9:00/12:00 - 14:00/17:00.

— soit adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité,

— soit déposé sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

En aucun cas, les candidats ne peuvent répondre à la fois par la voie papier et par la voie dématérialisée.

Les candidats, ont la faculté de remettre, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier selon les modalités précisées dans le RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération n° 1.

26 rue Saussier Leroy

75017 Paris, FRANCE.

Travaux de rénovation d'immeubles.

Opération n° 2.

10-12 avenue du Val de Fontenay

94120 Fontenay-sous-Bois, FRANCE.

Rénovation des surfaces vacantes de bureaux.

Opération n° 3.

42/44 rue de Paradis

75010 Paris, FRANCE.

Rénovation des surfaces vacantes de bureaux et des parties communes.

Opération n° 4.

107/121 rue du Président Wilson

92300 Levallois-Perret, FRANCE.

Opération n° 5.

Le Patio de Rueil.

65/67 avenue de Colmar

1 avenue d'Alsace Lorraine

102/106 avenue Albert 1er

92500 Rueil-Malmaison, FRANCE.

Renforcement de structure, travaux d'étanchéité et de Gestion technique centralisée (GTC).

Pour le compte de la Caisse nationale du RSI.

264 avenue du Président Wilson

93457 La Plaine Saint-Denis, FRANCE.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestation de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs
Brève description:

Prestation de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs pour les 5 opérations de travaux précitées.

Quantité ou étendue: Le coordonnateur SPS interviendra dès la phase conception du maître d'œuvre (études d'avant-projet) et se terminera à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestation de contrôle technique
Brève description: Prestation de contrôle technique pour les 5 opérations de travaux précitées.
Quantité ou étendue: Le contrôleur technique interviendra dès la phase conception du maître d'œuvre (études de projet) et se terminera à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestation d'ordonnancement, pilotage et coordination
Brève description:

Prestation d'ordonnancement, pilotage et coordination pour les 5 opérations de travaux précitées.

Quantité ou étendue: Le pilote de chantier interviendra dès la phase conception du maître d'œuvre (études d'avant-projet) et se terminera à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

Le présent marché est composé de 3 lots:

— lot n° 1: prestation de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs pour les 5 opérations de travaux précitées. Le coordonnateur SPS interviendra dès la phase conception du maître d'œuvre (études d'avant-projet) et se terminera à la fin de la période de garantie de parfait achèvement,

— lot n° 2: prestation de contrôle technique pour les 5 opérations de travaux. Les missions confiées sont les suivantes: 1. Opération Saussier Leroy: missions l, le, sti, F, Pha et Th.

2. Opération Fontenay: missions l, le, sti, F

3. Opération Paradis: missions l, le, sti, F, Pha et Th

4. Opération Levallois: missions l, le, sti, F

5. Opération Rueil: missions l, le, sti, F, Pha et Th, GTB. Le contrôleur technique interviendra dès la phase conception du maître d'œuvre (études de projet) et se terminera à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

— lot n° 3: prestation d'ordonnancement, pilotage et coordination pour les 5 opérations de travaux précitées. Le pilote de chantier interviendra dès la phase conception du maître d'œuvre (études d'avant-projet) et se terminera à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

Le montant prévisionnel des travaux est de:

— 1 700 000 EUR HT pour l'opération Saussier Leroy,

— 2 800 000 EUR HT pour l'opération Fontenay,

— 1 900 000 EUR HT pour l'opération Paradis,

— 1 250 000 EUR HT pour l'opération Levallois,

— 1 300 000 EUR HT pour l'opération Rueil.

Numéro de référence: 2011-69

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé Dc1 ou forme libre),

— déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou forme libre),

— justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société candidate,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, datée et signée,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Niveaux minimaux de capacité professionnelle:

Lot n° 1 - SPS: le candidat devra fournir dans son dossier de candidature l'attestation requise par les articles R 4532-25 à -28, R 4532-30, R 4532-31 et R 4532-34 à -36 relative aux prestations pour lesquelles il se porte candidat, à savoir:

— certificat de niveau 2 au sens du code du travail pour l'opération…

… Saussier Leroy,

… Fontenay,

… Paradis,

… Levallois,

— certificat de niveau 1 au sens du code du travail pour l'opération Rueil.

Lot n° 2 - BC: le candidat devra être disposer de l'agrément des contrôleurs techniques et en justifiera dans son dossier de candidature.

Lot n° 3 - OPC: le candidat devra justifier de la qualification Opqibi 0301 ou équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot n° 1: 160 000 EUR (HT).

Lot n° 2: 240 000 EUR (HT).

Lot n° 3: 510 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (il s'agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché),

— présentation d'une liste des principaux services (10 maximum) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ainsi que les noms et coordonnées d'une personne à contacter),

— certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, le CV des intervenants ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La moyenne des effectifs du candidat doit être supérieure ou égale à:

Lot n° 1: 4 personnes.

Lot n° 2: 9 personnes.

Lot n° 3: 9 personnes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres. Modalités de paiement: paiement sous forme d'acomptes et d'un solde dans un délai de 30 jours maximum par virement bancaire dans les conditions définies aux CCP. Prix forfaitaires non révisables. Prix fermes pendant toute la durée du marché. Avance plafonnée à 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le directeur général de la Caisse nationale RSI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-69
Informations complémentaires

Les candidats ne peuvent répondre qu'à un seul lot, conformément au principe d'incompatibilité posé par l'article L 111-25 du code de la construction et de l'habitation.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par fax +33 177930353 (l'attention du service Marchés publics), ou par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence: 2011-69.

Il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com

Les candidats doivent faire parvenir à la Caisse nationale du RSI avant la date et heure limites leur pli contenant le dossier candidature et le dossier offre. Celui-ci peut être:

— soit déposé à la Caisse nationale du RSI à l'adresse suivante contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 (12:00 le dernier jour) du lundi au vendredi:

Caisse nationale du RSI.

Secrétariat du Service Marchés publics - 1

264 avenue du Président Wilson

93457 La Plaine Saint-Denis Cedex, FRANCE.

Heures d'ouverture du secrétariat: 9:00/12:00 - 14:00/17:00.

— soit adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité,

— soit déposé sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

En aucun cas, les candidats ne peuvent répondre à la fois par la voie papier et par la voie dématérialisée.

Les candidats, ont la faculté de remettre, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier selon les modalités précisées dans le RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 023-037507 (2012-01-30)

Informations complémentaires (2012-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-038028
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037507
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2012/S 024-038028 (2012-02-01)

Avis d'attribution de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 803,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213637
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Annonce n° 453, BOAMP 22 B du 1.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: Sarl ccr btp
Adresse postale: BP 10030
Commune postale: Moissy Cramayel Cedex
Code postal: 77551
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 21-23 rue des Ardennes
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75936

3️⃣
Nom: Ipcs
Adresse postale: 11 rue Stanislas
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Source: OJS 2012/S 129-213637 (2012-07-04)

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