Prestations d'assurances: responsabilités civiles

Groupe hospitalier Est Réunion

Le présent marché concerne des prestations d'assurances pour la responsabilité civile hospitalière du GHER.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-03.

Qui ?

• Groupe hospitalier Est Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-03	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: Budget annuel de fonctionnement: 72 000 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Est Réunion
Adresse postale: 30 RN 3 ZAC Madeleine Bras-Fusil
Code postal: 97470
Commune postale: Saint-Benoît
Contact
Courrier électronique: a.moutoussamy@gher.fr 📧
Téléphone: +262 262988000 📞
Fax: +262 262988101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281633
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations d'assurances pour la responsabilité civile hospitalière du GHER.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 5
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Marché assurances RC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Groupe hospitalier Est Réunion- bras Fusil- ZAC Madeleine, 97470 Saint-Benoît, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature (facultative sauf en cas de groupement et de lots) et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1);

b) Une fiche déclaration du candidat récente (DC2) comportant une déclaration sur l'honneur, précisant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (en cas de groupement, chaque membre du groupement): cf. Le Règlement de consultation

Situation économique et financière:

La fiche déclaration du candidat (DC2) fournie par la collectivité sur simple demande. L'article 52 du code des marchés publics dispose que les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. Il appartient donc aux candidats, sous peine de rejet de leur candidature, de produire tous renseignements utiles permettant d'apprécier leur capacité. Ainsi, l'attention des soumissionnaires est attirée sur la nécessité de remplir correctement les rubriques C-1, C-2, d, e, f, g, h de la nouvelle fiche déclaration du candidat et notamment le chiffre d'affaires global des trois dernières années ou des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des CA concernés),

— présentation d'une liste des principaux services fournis,

— attestation sur l'honneur certifiant que l'intermédiaire a bien capacité à présenter les opérations d'assurances objet du présent marché.

Documents supplémentaires à remettre par les intermédiaires uniquement:

— attestation de garantie financière pour les personnes intervenant en qualité de courtier pour ce dossier (a.l-530-1 et 2 du code des assurances),

— attestation de l'ORIAS, en cours de validité, pour les personnes intervenant en qualité de courtier pour ce dossier (L-530-1 et 2 du code des assurances,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

— mandat délivré à l'intermédiaire par la ou les société(s) d'assurance ou société(s) mutuelle d'assurance lui donnant pouvoir pour les engager.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le dossier sera remis gratuitement sur simple demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des primes d'assurances s'effectue par mandat administratif en application des dispositions du code des marchés publics et de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme souhaitée par la collectivité est le groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (50)
2. Prix (30)
3. Perennité des taux de primes (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur général du GHER
M. Arsène Nerbard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://=www.achatpublic.com 🌏
Nom: Groupe hospitalier Est Réunion
Point de contact: responsable des marchés public
M. Alix Moutoussamy
Téléphone: +262 262988114 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché assurances RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924361 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louis-Weis Télédoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 14871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Saint-Denis
Source: OJS 2012/S 170-281633 (2012-09-03)

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